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⚖️ Le Calculateur juridique

Oracle déterministe : calcul de délais (calendaires, jours francs CPC, ouvrés, ouvrables) tenant compte des jours fériés français, écart en années/mois/jours entre deux dates, et validation d'identifiants officiels (IBAN, SIREN, SIRET, TVA, RIB). 100 % local, résultats reproductibles.

Délais
Écart temporel
Validateurs

Jours fériés métropole (lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte calculés). « Jours francs » : le jour de l'acte ne compte pas ; échéance un samedi/dimanche/férié → prorogée au premier jour ouvrable suivant (art. 640-642 CPC).