La haute-trahison

Dans le domaine du droit, la question de fournir une assistance ou d'alimenter une puissance étrangère en état de guerre est considérée comme une infraction grave, souvent qualifiée de trahison ou d'acte de collaboration avec l'ennemi. Voici une présentation des dispositions légales relatives à cette question dans différents contextes :

• Dans de nombreux systèmes juridiques, aider une puissance étrangère ennemie est considéré comme un acte de trahison, même en l'absence de conflit armé direct.
• Par exemple, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) considère que certaines formes d'assistance, telles que la fourniture d'armes à une puissance étrangère en guerre, peuvent constituer des crimes de guerre si elles contribuent à des violations graves des droits humains ou du droit humanitaire.

• Les nations neutres ou alliées imposent souvent des sanctions économiques ou des embargos sur les exportations vers des puissances étrangères en guerre.
  • Exemple : Le Traité de La Haye de 1907 stipule que les nations neutres doivent s'abstenir de fournir une assistance militaire aux parties belligérantes.

Les lois nationales prévoient des sanctions pour des actes qui profitent à une puissance étrangère en conflit contre l'État. Voici des exemples de ces dispositions :

Article 411-1 du Code pénal (Trahison) :

« Constitue un acte de trahison le fait de livrer à une puissance étrangère des informations, objets, documents ou procédés dont l'exploitation est de nature à nuire à la défense nationale. »

* Fournir des armes, des fonds, ou des informations stratégiques à une puissance étrangère en guerre contre la France est passible de la réclusion criminelle à perpétuité et d'une amende importante.

Article 411-4 (Intelligence avec l'ennemi) :

« Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère en vue de la conduire à entreprendre des hostilités contre la France ou de lui fournir les moyens de le faire » est également qualifié de trahison.

18 U.S. Code § 2381 (Treason) :

Toute personne qui, en guerre, fournit une aide matérielle, arme ou approvisionnement à un ennemi des États-Unis, est passible de la peine de mort ou d'une peine de réclusion à perpétuité.

Trading with the Enemy Act (1917) :

Cette loi interdit explicitement tout commerce ou transaction avec des pays ennemis en temps de guerre, sous peine de sanctions financières ou pénales sévères.

Les codes militaires prévoient également des peines spécifiques pour les membres des forces armées ou des citoyens qui soutiennent une puissance étrangère ennemie :

• La cour martiale peut juger les actes de trahison ou de soutien à l'ennemi.
• Ces actes incluent la fourniture de renseignements, de ressources, ou d'autres formes de soutien logistique à une puissance en guerre contre l'État.

• Collaboration sous l'Occupation : Pendant la Seconde Guerre mondiale, les personnes ayant collaboré avec l'Allemagne nazie en fournissant des ressources ou des informations stratégiques ont été jugées pour trahison en France. Beaucoup ont été condamnées à la peine de mort ou à des peines de travaux forcés.
• Embargos modernes : Les États-Unis ont poursuivi des entreprises et des individus pour avoir contourné les sanctions contre l'Iran, la Corée du Nord, ou d'autres puissances en conflit avec les intérêts américains.

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“Nemo patriam tradere debet“
(“Nul ne doit trahir sa patrie”) : Cette maxime souligne le devoir de loyauté envers son propre pays, même en temps de guerre.

”Salus populi suprema lex esto“
(“Le salut du peuple doit être la loi suprême”) : Cela justifie des lois strictes contre toute aide à une puissance ennemie.

Fournir une assistance à une puissance étrangère en état de guerre est considéré comme une infraction majeure en droit international, pénal et militaire. Les sanctions sont sévères et reflètent l'importance de préserver la sécurité et la souveraineté nationale.