Dossier de l'affaire : Marie-france Bay-Reynaud

Nom du suspect : Marie-france Bay-Reynaud (magistrat)

Détails de ce cas :

mail : marie-france.bay-reynaud@justice.fr

Détails de ce cas :

Est mise en cause ici et maintenant pour :

• viol de droits fondamentaux,
• haute-trahison-fiduciaire,
• vol et extorsion de biens immobiliers avec parjure,
• Abus de pouvoir,
• Abus de confiance,
• Faux et usage de faux,
• Dol
• avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée.

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