Ab initio nullum semper nullum, signifiant en latin “Ce qui est nul dès l’origine reste toujours nul”, est une maxime juridique fondamentale. Elle énonce que tout acte ou contrat qui est juridiquement nul dès le départ ne peut acquérir de validité avec le temps ou par l’effet d’événements ultérieurs.
Ce principe reflète un fondement du droit : garantir que les actes non conformes aux lois ou entachés de vices graves n’aient aucune valeur juridique, quel que soit le contexte.
Cette maxime trouve ses racines dans le droit romain, où la validité des actes juridiques reposait sur leur conformité stricte aux règles établies. Si un acte ne respectait pas ces règles, il était considéré comme inexistant juridiquement, une nullité “ab initio”.
Au Moyen Âge, les juristes scolastiques ont repris cette maxime pour structurer les principes relatifs à la nullité des actes, notamment dans les contrats et les mariages. Ces réflexions ont jeté les bases des théories modernes sur la nullité absolue.
Aujourd’hui, le principe ab initio nullum semper nullum s’applique dans divers domaines du droit, comme le droit des contrats, le droit public et le droit civil. Il est souvent opposé à la notion de nullité relative, qui permet parfois la validation ultérieure de certains actes.
| Domaine | Exemples pratiques | Références juridiques |
|---|---|---|
| Droit des contrats | Contrat conclu en violation d’une loi impérative | Article 6 du Code civil français |
| Droit civil | Mariage entre ascendants et descendants (prohibé par la loi) | Articles 144 et suivants du Code civil |
| Droit public | Actes administratifs contraires à la Constitution | Jurisprudence du Conseil constitutionnel |
| Droit pénal | Actes entachés d'illégalité absolue | Jurisprudence sur les procédures viciées |
Un contrat conclu en violation d’une disposition impérative de la loi est frappé de nullité absolue.
Certaines situations sont régies par des règles d’ordre public empêchant tout effet juridique.
Un acte administratif contraire à une norme constitutionnelle est frappé de nullité ab initio et ne peut produire aucun effet juridique.
Certaines procédures ou actes peuvent être annulés en raison d’une irrégularité grave.
Nullité absolue
Nullité relative
Pour qu’un acte soit déclaré nul dès l’origine, plusieurs conditions doivent être remplies :
Dans une célèbre affaire française, un mariage a été annulé car il avait été célébré sous la contrainte. Le tribunal a estimé que l’absence de consentement libre rendait le mariage nul ab initio.
Un contrat visant à réaliser une activité contraire à l’ordre public, comme un contrat d’assassinat ou de trafic, est juridiquement inexistant. Ces contrats sont systématiquement annulés par les juridictions compétentes.
En 2010, une loi française a été invalidée par le Conseil constitutionnel car elle avait été adoptée en violation de la procédure parlementaire. La loi a été déclarée nulle ab initio.
Le principe ab initio nullum semper nullum exprime une exigence de cohérence et de justice dans le droit. Il vise à garantir que les actes illégaux ou gravement viciés ne puissent jamais acquérir de validité, protégeant ainsi l’intégrité du système juridique et la confiance du public.
La maxime ab initio nullum semper nullum constitue un pilier essentiel du droit. En appliquant ce principe, les juridictions assurent que tout acte non conforme aux règles fondamentales est exclu du champ juridique, préservant ainsi les valeurs fondamentales de justice, d’ordre public et d’équité.