Mater Semper Certa Est : Analyse d'un principe juridique fondamental

Mater semper certa est, signifiant en latin “La mère est toujours certaine”, est un principe juridique fondamental en droit familial. Il repose sur l’idée que l’identité de la mère biologique est incontestable, contrairement à celle du père qui peut nécessiter une preuve supplémentaire.

Ce principe, établi dès l’Antiquité, constitue une pierre angulaire du droit familial dans de nombreux systèmes juridiques contemporains. Il garantit la filiation maternelle à partir du simple fait de l’accouchement.

La maxime mater semper certa est est née dans le droit romain. Les Romains considéraient que la maternité ne pouvait être contestée, car la femme qui accouche est indubitablement la mère de l’enfant. Ce principe se résumait par la reconnaissance publique de l’accouchement.

Durant le Moyen Âge, ce principe a été repris et intégré dans les systèmes juridiques féodaux et religieux, notamment dans le droit canonique. La maternité restait attachée au fait biologique de l’accouchement, qui était souvent corroboré par des témoins.

Aujourd’hui, ce principe est intégré dans la plupart des législations modernes, bien qu’il ait été adapté aux nouvelles réalités médicales et sociales, notamment en raison des technologies de procréation assistée et des mères porteuses.

Le principe mater semper certa est établit automatiquement la filiation entre une mère et son enfant dès la naissance, sans nécessiter d’acte juridique supplémentaire.

• Exemple : En droit français, l’article 311-25 du Code civil stipule que la maternité est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.

Dans les cas de PMA, ce principe peut être remis en question lorsque l’accouchement et la contribution génétique (ovocyte) ne coïncident pas.

• Exemple : Une femme accouchant d’un enfant conçu à partir de l’ovocyte d’une autre femme est considérée comme la mère légale dans certains systèmes juridiques, bien que cette question varie selon les pays.

La maternité en cas de GPA suscite des débats juridiques complexes. Dans certains pays, la mère porteuse est reconnue comme mère légale, tandis que dans d'autres, c'est la femme ayant fourni l’ovocyte ou ayant commandité la grossesse.

• Exemple : En France, la GPA est interdite, mais dans des pays où elle est autorisée, comme les États-Unis, la maternité peut être attribuée à la commanditaire sous certaines conditions.

Le principe mater semper certa est reste un fondement, mais il est aujourd’hui confronté à de nombreuses limites et évolutions, notamment :

• Développements scientifiques : Les progrès en génétique et en médecine reproductive ont remis en cause l’idée traditionnelle de maternité.
• Multiplicité des figures maternelles : Dans des contextes tels que la GPA ou l’adoption, plusieurs femmes peuvent revendiquer un lien maternel avec l’enfant (biologique, gestationnel, affectif).
• Reconnaissance de la parentalité sociale : Dans des familles homoparentales, une deuxième femme peut être reconnue comme mère légale sans lien biologique ou gestationnel.

Pour que le principe mater semper certa est s’applique pleinement, plusieurs éléments doivent être considérés :

• Accouchement : Le fait de donner naissance constitue le critère principal et indiscutable.
• Acte de naissance : L’inscription de la mère dans l’acte de naissance officialise juridiquement la filiation maternelle.
• Contestation éventuelle : Bien que rare, la maternité peut être contestée dans certains systèmes juridiques, mais uniquement dans des cas exceptionnels (fraude, substitution d’enfant).

Une célèbre affaire impliquant une GPA où la mère porteuse a refusé de céder les enfants aux parents commanditaires. Cette affaire a mis en lumière les conflits entre les différentes conceptions de la maternité.

Dans cette affaire, la France a refusé de reconnaître la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger, mettant en tension le principe mater semper certa est avec la reconnaissance de la filiation internationale.

• “Pater is est quem nuptiae demonstrant“ : (“Le père est celui que le mariage désigne”) : Ce principe complète celui de la maternité en établissant la paternité légale dans le cadre d’un mariage.
• ”Adoptionem naturam imitatur“ : (“L’adoption imite la nature”) : Cette maxime met en lumière le parallèle entre les liens biologiques et les liens adoptifs.

Le principe mater semper certa est soulève des questions fondamentales sur la nature de la parentalité. Il interroge la définition même de la maternité dans un monde où les frontières entre biologie, gestation et intention sont floues.

• Questions clés :
  • La maternité est-elle exclusivement biologique, ou peut-elle être définie par l’intention et l’affection ?
  • Comment concilier les évolutions technologiques avec les principes traditionnels du droit familial ?

Malgré les défis posés par les évolutions modernes, mater semper certa est demeure un principe essentiel garantissant une filiation stable et claire. Cependant, son application nécessite aujourd’hui une adaptation constante pour intégrer les nouvelles réalités médicales, sociales et éthiques. Ce principe illustre à la fois la stabilité du droit et sa capacité à évoluer face aux transformations de la société.