Nullum tempus occurrit regi, signifiant en latin “Le temps ne court pas contre le roi”, est une maxime juridique issue de la common law anglaise. Ce principe établit que la Couronne (ou l’État) n’est pas liée par les délais de prescription qui s’appliquent aux particuliers.
Ce concept est une manifestation de la souveraineté étatique et de son caractère supérieur par rapport aux sujets ou aux citoyens, garantissant que les droits publics ne peuvent être éteints par l’écoulement du temps.
Le principe prend racine dans la common law médiévale en Angleterre. Il découle de la conception de la souveraineté royale comme étant au-dessus des lois ordinaires. Les juristes de cette époque estimaient que le roi, représentant la justice divine et l’autorité suprême, ne pouvait être entravé par les mêmes restrictions temporelles que ses sujets.
Avec l’évolution des systèmes juridiques, ce principe a été adapté dans de nombreux pays pour protéger les droits de l’État dans des domaines tels que les impôts, la propriété publique ou les poursuites judiciaires.
Bien que ce principe soit souvent critiqué pour son caractère archaïque, il reste en vigueur dans plusieurs juridictions sous des formes adaptées. Aux États-Unis, par exemple, il est souvent utilisé dans des affaires fiscales ou environnementales impliquant des terres publiques.
| Domaine | Exemples pratiques | Références juridiques |
|---|---|---|
| Droit fiscal | L’État peut réclamer des taxes impayées même après l’expiration du délai applicable aux citoyens. | Législations nationales |
| Droit de la propriété | Les revendications concernant les terres publiques ne sont pas prescrites, protégeant les biens de l’État contre l’usucapion. | Codes de propriété publique |
| Droit pénal | Les crimes graves contre l’État, comme la trahison, peuvent être poursuivis sans limite de temps. | Lois sur la souveraineté étatique |
Ce principe protège les États en leur permettant de réclamer des dettes fiscales importantes, même si les délais normaux de prescription sont dépassés.
Les terres appartenant à l’État ne peuvent être revendiquées par des tiers sur la base d’une possession prolongée ou d’une occupation continue.
Certains délits, notamment ceux qui portent atteinte directement à la souveraineté ou à l’ordre public, ne sont jamais prescrits.
Certains juristes estiment que ce principe viole le principe d’égalité devant la loi, car il confère à l’État des privilèges qui ne s’appliquent pas aux citoyens.
L’absence de prescription peut être exploitée par les gouvernements pour engager des poursuites stratégiques ou revendiquer des droits de manière arbitraire.
Dans de nombreuses juridictions, des réformes ont été introduites pour limiter l’application de nullum tempus occurrit regi, notamment en fixant des délais de prescription spécifiques pour l’État.
Aux États-Unis, ce principe a été invoqué dans des affaires fiscales complexes, permettant à l’administration de récupérer des taxes impayées sur plusieurs décennies.
Au Royaume-Uni, nullum tempus protège les droits de la Couronne sur des biens historiques et archéologiques.
Des gouvernements ont utilisé ce principe pour revendiquer des biens culturels ou des terres coloniales longtemps après leur perte.
Ce principe soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre la souveraineté étatique et les droits individuels. Bien qu’il garantisse la protection des intérêts publics, il peut aussi sembler désuet dans les systèmes modernes valorisant l’égalité et la transparence.
Nullum tempus occurrit regi reste un principe essentiel pour préserver les droits de l’État dans un cadre juridique. Toutefois, son application doit être encadrée pour éviter les abus et garantir un juste équilibre entre les privilèges étatiques et les droits des citoyens. Dans un monde en constante évolution, ce principe continue de poser des défis aux systèmes juridiques modernes.