La maxime Res Perit Domino, signifiant en latin “La chose périt pour le propriétaire”, est un principe juridique fondamental en droit civil. Elle exprime l'idée selon laquelle le risque de perte ou de destruction d'une chose incombe à son propriétaire, sauf disposition contraire prévue par la loi ou le contrat.
Ce principe souligne l'importance de la propriété en droit et la corrélation entre le droit de posséder une chose et l'obligation d'en assumer les risques.
La règle Res Perit Domino trouve son origine dans le droit romain, où elle était appliquée pour trancher les litiges liés à la perte ou à la destruction d’un bien. Les jurisconsultes romains considéraient que le propriétaire devait supporter les conséquences des risques naturels inhérents à la propriété, sauf si un tiers en était responsable.
Durant le Moyen Âge, cette règle a été reprise et interprétée par les juristes pour s'appliquer aux contrats, notamment dans le domaine des échanges commerciaux. Elle servait à répartir les risques dans les relations contractuelles, en fonction des obligations respectives des parties.
Aujourd'hui, Res Perit Domino demeure un principe général du droit civil, bien que des exceptions soient prévues pour certains contrats ou situations spécifiques, comme dans les ventes à terme, les locations ou les assurances.
| Domaine | Exemples pratiques | Références juridiques |
|---|---|---|
| Droit des contrats | Répartition des risques dans les ventes | Articles 1196 et suivants du Code civil français |
| Droit de la propriété | Perte d’un bien due à une catastrophe naturelle | Jurisprudence sur les cas de force majeure |
| Droit des assurances | Couverture des risques par une police d’assurance | Code des assurances |
| Droit des successions | Partage des pertes ou gains dans les indivisions | Articles 720 et suivants du Code civil |
La maxime s'applique aux obligations contractuelles, notamment dans les ventes où la charge des risques dépend du transfert de propriété.
Le propriétaire d'un bien est responsable des pertes subies par celui-ci, sauf si ces pertes résultent d’un tiers ou d’une force majeure.
L'assurance permet de moduler le principe de Res Perit Domino en transférant les risques à un assureur moyennant une prime.
Lorsqu’un bien d’une succession subit une perte avant le partage entre héritiers, les risques sont répartis proportionnellement entre eux.
Pour invoquer Res Perit Domino, certains éléments doivent être présents :
Certains contrats, comme les ventes sous condition suspensive ou les contrats de location, prévoient des règles spécifiques concernant les risques :
Les pertes résultant de cas de force majeure (comme des catastrophes naturelles) peuvent exonérer le propriétaire de certaines obligations, notamment envers des tiers.
Dans certains contextes, comme l’immobilier ou les véhicules, la loi impose une assurance pour couvrir les pertes, modifiant ainsi la portée de Res Perit Domino.
Un cas classique concerne la destruction d’un bijou vendu mais encore en possession du vendeur. En l’absence d’accord spécifique, la perte a été supportée par l’acheteur, car le transfert de propriété avait été effectué.
Dans des affaires impliquant des catastrophes naturelles, les tribunaux ont souvent confirmé que le principe s'applique strictement, sauf si une assurance ou une clause spécifique prévoyait autrement.
Res Perit Domino illustre une règle fondamentale de la responsabilité en droit : le propriétaire bénéficie des droits liés à la propriété, mais doit également en assumer les charges. Cette répartition des risques repose sur une logique de justice, mais elle peut être tempérée par des outils modernes comme l’assurance ou des clauses contractuelles.
La règle Res Perit Domino reste un pilier du droit civil, garantissant une répartition claire des risques liés à la propriété. Si elle peut parfois sembler rigide, son application est essentielle pour maintenir la sécurité juridique et encourager la prévoyance, notamment par le recours à des assurances ou des conventions adaptées.