Venire contra factum proprium, signifiant en latin “Se contredire par ses propres faits”, est un principe juridique fondamental visant à prévenir les comportements incohérents et contradictoires dans les relations juridiques.
Ce principe interdit à une personne d’adopter un comportement ou de prendre une position juridique contraire à ses actes ou engagements antérieurs, lorsque cela cause un préjudice à autrui ou rompt la confiance légitime.
Il s’agit d’un outil clé pour protéger la bonne foi et l’équité dans les relations contractuelles et extracontractuelles.
Le principe trouve ses racines dans le droit romain, où il était utilisé pour renforcer la stabilité et la cohérence des obligations contractuelles. Les jurisconsultes romains considéraient qu’un comportement contradictoire nuisait à la fiabilité des engagements pris.
Durant le Moyen Âge, ce principe a été repris par les juristes pour résoudre les conflits de nature contractuelle, en particulier dans les affaires commerciales où la confiance mutuelle était essentielle.
Aujourd’hui, venire contra factum proprium est un principe transversal, appliqué dans divers systèmes juridiques pour garantir la cohérence et l’intégrité des relations juridiques.
Le principe est souvent invoqué pour empêcher une partie à un contrat de se contredire de manière préjudiciable à l'autre partie.
Il s'applique dans les situations où des engagements implicites ou explicites ont été pris, puis reniés, causant ainsi un préjudice.
Les autorités publiques ne peuvent adopter une position qui contredit leurs actions ou décisions antérieures, lorsqu'un administré a agi de bonne foi sur la base de ces actes.
En droit international, ce principe est invoqué pour préserver la confiance entre États ou entre des organisations internationales.
Pour invoquer venire contra factum proprium, plusieurs conditions doivent être remplies :
Le principe ne s’applique pas lorsque la partie adverse a agi de mauvaise foi ou en connaissance de cause.
Une partie peut changer de position si elle prouve qu’un changement de circonstances justifie une déviation de son comportement antérieur.
La charge de prouver la contradiction et le préjudice incombe à la partie qui invoque le principe.
Dans cette affaire, la promesse d’un propriétaire de réduire le loyer pendant la guerre a été jugée opposable, car elle avait créé une confiance légitime chez le locataire. Il aurait été contraire au principe de venire contra factum proprium pour le propriétaire de réclamer rétroactivement les loyers complets.
Dans plusieurs affaires, des concessions retirées arbitrairement par des autorités ont été annulées, les juges estimant que cela allait à l’encontre de ce principe.
En droit international, des États ayant accepté une délimitation territoriale ou maritime ne peuvent pas ultérieurement la contester sans raison valable, car cela rompt la confiance établie.
Le principe venire contra factum proprium repose sur des valeurs fondamentales de justice, de bonne foi et d’équité. Il vise à préserver la confiance mutuelle et la stabilité des relations humaines et institutionnelles.
En condamnant les comportements incohérents, il protège les droits des individus et des institutions tout en renforçant l'intégrité du système juridique.
Venire contra factum proprium est un principe juridique essentiel pour garantir la cohérence et la prévisibilité des actes juridiques. En imposant des normes de comportement basées sur la bonne foi et l’équité, il protège les relations humaines et institutionnelles des effets déstabilisants des contradictions arbitraires.