Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24/08/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement aux offres payantes de Outils-P2P, service d'outils logiciels s'exécutant dans le navigateur. Vendeur : [À COMPLÉTER : raison sociale et adresse de l'éditeur].

2. Offres et prix

Le lot d'outils de base est gratuit. Les offres payantes débloquent l'ensemble de la suite :

Prix en euros, TVA incluse le cas échéant. Les prix affichés au moment de la commande font foi.

3. Essai gratuit

Un essai de 7 jours est proposé sans carte bancaire. À son terme, aucun prélèvement n'est effectué sans une souscription explicite de votre part.

4. Paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe par carte bancaire. Nous ne stockons pas votre numéro de carte. L'abonnement annuel se renouvelle par tacite reconduction ; l'option « paiement unique » ne se renouvelle pas.

5. Droit de rétractation

Il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement. En demandant l'accès dès la souscription, vous acceptez l'exécution immédiate et renoncez, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, à votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà exécutée. L'essai gratuit vous permet d'évaluer le service avant tout paiement.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ultérieure. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Disponibilité et support

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service sans garantie de disponibilité permanente. Support via votre formulaire de contact (accessible depuis votre compte).

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur].

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