astuces:1862_congres_des_entreprises
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- | Le mot **« PERSONNE »** est explicitement redéfini pour inclure et signifier **« SOCIÉTÉ »**, exclusivement dans le cadre des interactions avec le **Gouvernement fédéral**. | + | Le mot **« [[https:// |
=== Implications principales === | === Implications principales === | ||
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La modification de la définition de **« PERSONNE »** par le 37e Congrès en 1862 a marqué un tournant dans l’histoire du droit américain. En octroyant une reconnaissance légale explicite aux sociétés, cette mesure a permis un développement économique rapide et une meilleure interaction entre les entreprises et le gouvernement. Cependant, elle a également ouvert la voie à des débats sur les limites de l’assimilation juridique entre individus et entités morales, débats qui perdurent encore aujourd’hui. | La modification de la définition de **« PERSONNE »** par le 37e Congrès en 1862 a marqué un tournant dans l’histoire du droit américain. En octroyant une reconnaissance légale explicite aux sociétés, cette mesure a permis un développement économique rapide et une meilleure interaction entre les entreprises et le gouvernement. Cependant, elle a également ouvert la voie à des débats sur les limites de l’assimilation juridique entre individus et entités morales, débats qui perdurent encore aujourd’hui. | ||
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astuces/1862_congres_des_entreprises.1734647084.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/19 23:24 de stephane