Différences

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--- babel:haute-trahison [2024/12/18 12:26] – [5. Maximes juridiques pertinentes] stephane
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 ==== 1. Droit international ====
-=== **Trahison et collaboration avec l'ennemi**: ===
+=== Trahison et collaboration avec l'ennemi: ===
   * Dans de nombreux systèmes juridiques, **aider une puissance étrangère ennemie**  est considéré comme un acte de trahison, même en l'absence de conflit armé direct.
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 === France ===
-  *
 **Article 411-1 du Code pénal (Trahison)**  :
-<blockquote>
 « Constitue un acte de trahison le fait de livrer à une puissance étrangère des informations, objets, documents ou procédés dont l'exploitation est de nature à nuire à la défense nationale. »
-</blockquote>
 * Fournir des armes, des fonds, ou des informations stratégiques à une puissance étrangère en guerre contre la France est passible de **la réclusion criminelle à perpétuité**  et d'une amende importante.
-  *
 **Article 411-4 (Intelligence avec l'ennemi)**  :
-<blockquote>
 « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère en vue de la conduire à entreprendre des hostilités contre la France ou de lui fournir les moyens de le faire » est également qualifié de trahison.
-</blockquote>
 === États-Unis ===
-  *
 **18 U.S. Code § 2381 (Treason)**  :
-<blockquote>
 Toute personne qui, en guerre, fournit une aide matérielle, arme ou approvisionnement à un ennemi des États-Unis, est passible de la peine de mort ou d'une peine de réclusion à perpétuité.
-</blockquote>
-  *
 **Trading with the Enemy Act (1917)**  :
-  * Cette loi interdit explicitement tout commerce ou transaction avec des pays ennemis en temps de guerre, sous peine de sanctions financières ou pénales sévères.
+Cette loi interdit explicitement tout commerce ou transaction avec des pays ennemis en temps de guerre, sous peine de sanctions financières ou pénales sévères.
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 ==== 5. Maximes juridiques pertinentes ====
-**"Nemo patriam tradere debet"** \\ ("Nul ne doit trahir sa patrie") : Cette maxime souligne le devoir de loyauté envers son propre pays, même en temps de guerre.
+**"[[maximes-de-loi:nemo_patriam_tradere_debet|Nemo patriam tradere debet]]"** \\ ("Nul ne doit trahir sa patrie") : Cette maxime souligne le devoir de loyauté envers son propre pays, même en temps de guerre.
-**"Salus populi suprema lex esto"** \\ ("Le salut du peuple doit être la loi suprême") : Cela justifie des lois strictes contre toute aide à une puissance ennemie.
+**"[[maximes-de-loi:salus_populi_suprema_lex_esto|Salus populi suprema lex esto]]"** \\ ("Le salut du peuple doit être la loi suprême") : Cela justifie des lois strictes contre toute aide à une puissance ennemie.
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