Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- babel:haute-trahison [2024/12/18 12:28] – [2. Loi pénale nationale] stephane
+++ babel:haute-trahison [2024/12/20 22:47] (Version actuelle) – [5. Maximes juridiques pertinentes] stephane
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 ==== 1. Droit international ====
-=== **Trahison et collaboration avec l'ennemi**: ===
+=== Trahison et collaboration avec l'ennemi: ===
   * Dans de nombreux systèmes juridiques, **aider une puissance étrangère ennemie**  est considéré comme un acte de trahison, même en l'absence de conflit armé direct.
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 * Fournir des armes, des fonds, ou des informations stratégiques à une puissance étrangère en guerre contre la France est passible de **la réclusion criminelle à perpétuité**  et d'une amende importante.
-  *
 **Article 411-4 (Intelligence avec l'ennemi)**  :
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 **Trading with the Enemy Act (1917)**  :
-  * Cette loi interdit explicitement tout commerce ou transaction avec des pays ennemis en temps de guerre, sous peine de sanctions financières ou pénales sévères.
+Cette loi interdit explicitement tout commerce ou transaction avec des pays ennemis en temps de guerre, sous peine de sanctions financières ou pénales sévères.
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 ==== 5. Maximes juridiques pertinentes ====
-**"Nemo patriam tradere debet"** \\ ("Nul ne doit trahir sa patrie") : Cette maxime souligne le devoir de loyauté envers son propre pays, même en temps de guerre.
+**"[[maximes-de-loi:nemo_patriam_tradere_debet|Nemo patriam tradere debet]]"** \\ ("Nul ne doit trahir sa patrie") : Cette maxime souligne le devoir de loyauté envers son propre pays, même en temps de guerre.
-**"Salus populi suprema lex esto"** \\ ("Le salut du peuple doit être la loi suprême") : Cela justifie des lois strictes contre toute aide à une puissance ennemie.
+**"[[maximes-de-loi:salus_populi_suprema_lex_esto|Salus populi suprema lex esto]]"** \\ ("Le salut du peuple doit être la loi suprême") : Cela justifie des lois strictes contre toute aide à une puissance ennemie.
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