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babel:huissier:alexandre_benatru

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babel:huissier:alexandre_benatru [2024/12/20 18:21] rosebabel:huissier:alexandre_benatru [2025/05/08 11:43] (Version actuelle) stephane
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 **Détails de ce cas :** Est mis en cause pour: faux et usage de faux **Détails de ce cas :** Est mis en cause pour: faux et usage de faux
  
-   * viol de droit fondamentaux,+   * viol de droit fondamentaux, violation de domicile,
   * faux et usage de faux,   * faux et usage de faux,
   * transmission de données personnelles.   * transmission de données personnelles.
Ligne 15: Ligne 15:
   * Exercice illégal d'une profession réglementée,   * Exercice illégal d'une profession réglementée,
   * refus de présenter les textes de loi,   * refus de présenter les textes de loi,
 +  * complice de vol de biens immobiliers
   * avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée,   * avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée,
   * Complice de menace de mort,   * Complice de menace de mort,
babel/huissier/alexandre_benatru.1734715277.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/20 18:21 de rose