Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- babel:huissier:marie-christine_gette [2024/12/27 11:55] – créée - modification externe 127.0.0.1
+++ babel:huissier:marie-christine_gette [2024/12/27 15:45] (Version actuelle) – stephane
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 **Détails de ce cas :**
 Est mise en cause ici et maintenant pour:
+  * viol de droit fondamentaux,
+  * abus de confiance,
+  * abus de pouvoir,
+  * faux et usage de faux,
+  * transmission de données personnelles.
+  * complicité d'extorsion,
+  * refus de présenter les textes de loi, sa carte et son assurance-professionnelle,
+  * avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée.
+  * Et, La société : "[[https://www.pappers.fr/entreprise/m-christine-gette-pene-fabrice-andral-484108345|SCP Marie-Christine GETTE-PENE - Fabrice ANDRAL
+  * Commissaires de Justice associés]]" est pour faire du commerce sans [[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150237/2021-09-17/#LEGISCTA000032040930|contrat]]..
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