Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- dossiers-generaux:eduction_sexuelle_pour_mineur [2025/02/23 17:37] – stephane
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   * Les parents peuvent exiger la nullité des cours d’éducation sexuelle fondés sur ce texte frauduleux.
-Toute personne confrontée à l’application de cet arrêté doit exiger une signature manuscrite valide et, en cas de refus, engager des recours juridiques contre les responsables.
+Touts ceux confronté à l’application de cet arrêté doit exiger une signature manuscrite valide et, en cas de refus, engager des recours juridiques contre les responsables.
 En somme, appliquer un arrêté potentiellement nul et non avenu expose chaque acteur éducatif à des sanctions pénales sévères.