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droit:1sources

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droit:1sources [2024/12/22 15:45] stephanedroit:1sources [2024/12/22 15:45] (Version actuelle) – [Liste des principales sources du droit] stephane
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 ====== Liste des principales sources du droit ====== ====== Liste des principales sources du droit ======
  
-Le ((voir aussi le [[.:droit_positif_et_negatif|droit positif et négatif]])) repose sur diverses sources qui forment son fondement et son cadre d'application. Ces sources incluent des textes écrits, des principes non codifiés, des usages, et des décisions judiciaires. Voici une analyse complète des principales catégories et leurs rôles dans les systèmes juridiques contemporains :+Le droit ((voir aussi le  [[.:droit_positif_et_negatif|droit positif et négatif]]))  repose sur diverses sources qui forment son fondement et son cadre d'application. Ces sources incluent des textes écrits, des principes non codifiés, des usages, et des décisions judiciaires. Voici une analyse complète des principales catégories et leurs rôles dans les systèmes juridiques contemporains : 
  
  ===== 1. Le droit écrit (législation) =====  ===== 1. Le droit écrit (législation) =====
droit/1sources.1734878717.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/22 15:45 de stephane