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maximes-de-loi:culpa_in_eligendo

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maximes-de-loi:culpa_in_eligendo [2024/12/20 11:34] stephanemaximes-de-loi:culpa_in_eligendo [2024/12/20 11:35] (Version actuelle) – [Maximes associées] stephane
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 ====== Culpa in Eligendo : Responsabilité pour un mauvais choix ====== ====== Culpa in Eligendo : Responsabilité pour un mauvais choix ======
  
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 ===== Maximes associées ===== ===== Maximes associées =====
  
-  * **"Culpa in vigilando"** : ("Faute dans la surveillance") : Principe lié, qui traite de la responsabilité pour une absence de contrôle sur les personnes ou les actions sous sa juridiction. +  * **"[[maximes-de-loi:culpa_in_vigilando|Culpa in vigilando]]"** : ("Faute dans la surveillance") : Principe lié, qui traite de la responsabilité pour une absence de contrôle sur les personnes ou les actions sous sa juridiction. 
-  * **"Respondeat superior"** : ("Le supérieur doit répondre") : Principe de droit anglo-saxon selon lequel un employeur est responsable des actes de ses employés dans le cadre de leur travail.+  * **"[[maximes-de-loi:respondeat_superior|Respondeat superior]]"** : ("Le supérieur doit répondre") : Principe de droit anglo-saxon selon lequel un employeur est responsable des actes de ses employés dans le cadre de leur travail.
  
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 La **culpa in eligendo** est un principe clé de la responsabilité en droit, qui oblige à exercer un soin particulier dans le choix des personnes auxquelles une tâche est confiée. Ce principe protège les victimes des négligences et garantit un certain niveau de diligence dans les relations professionnelles et sociales. Appliqué avec rigueur, il renforce les valeurs d’intégrité et de prudence dans les systèmes juridiques modernes. La **culpa in eligendo** est un principe clé de la responsabilité en droit, qui oblige à exercer un soin particulier dans le choix des personnes auxquelles une tâche est confiée. Ce principe protège les victimes des négligences et garantit un certain niveau de diligence dans les relations professionnelles et sociales. Appliqué avec rigueur, il renforce les valeurs d’intégrité et de prudence dans les systèmes juridiques modernes.
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maximes-de-loi/culpa_in_eligendo.1734690843.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/20 11:34 de stephane