Différences

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--- maximes-de-loi:generalia_specialibus_non_derogant [2024/12/19 20:33] – [Conclusion] stephane
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 ===== Conclusion =====
-**Generalia specialibus non derogant** reste un principe clé dans l’interprétation juridique moderne. Appliqué avec discernement, il permet de résoudre des conflits normatifs en garantissant que les règles spécialement conçues pour traiter des situations particulières ne soient pas éclipsées par des règles générales. Ce principe est une pierre angulaire de la cohérence et de la [[droit:hierarchie_des_normes|hiérarchie des normes]] dans tous les systèmes juridiques.
+**Generalia specialibus non derogant** reste un principe clé dans l’interprétation juridique moderne. Appliqué avec discernement, il permet de résoudre des conflits normatifs en garantissant que les règles spécialement conçues pour traiter des situations particulières ne soient pas éclipsées par des règles générales. Ce principe est une pierre angulaire de la cohérence et de la [[droit:2hierarchie_des_normes|hiérarchie des normes]] dans tous les systèmes juridiques.