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maximes-de-loi:libertas_inaestimabilis_res_est

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maximes-de-loi:libertas_inaestimabilis_res_est [2024/12/21 11:16] – [Droit civil] stephanemaximes-de-loi:libertas_inaestimabilis_res_est [2024/12/21 11:25] (Version actuelle) – [Limites et nuances] stephane
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 === Limites légales === === Limites légales ===
   * Les lois peuvent encadrer la liberté d’expression pour éviter la diffamation ou l’incitation à la haine.   * Les lois peuvent encadrer la liberté d’expression pour éviter la diffamation ou l’incitation à la haine.
-  * La liberté de mouvement peut être restreinte dans des circonstances exceptionnelles, comme une pandémie.+  * La liberté de mouvement peut être restreinte dans des circonstances exceptionnelles, comme un ouragan.
  
 === Proportionnalité === === Proportionnalité ===
maximes-de-loi/libertas_inaestimabilis_res_est.1734776183.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/21 11:16 de stephane