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maximes-de-loi:mens_rea

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maximes-de-loi:mens_rea [2024/12/21 11:22] – créée stephanemaximes-de-loi:mens_rea [2024/12/21 11:27] (Version actuelle) – [Définition et signification] stephane
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 **Mens Rea**, qui signifie en latin "esprit coupable", est un concept clé du droit pénal. Il désigne l'élément mental ou l'intention criminelle nécessaire pour établir la culpabilité d'un accusé dans une infraction pénale. **Mens Rea**, qui signifie en latin "esprit coupable", est un concept clé du droit pénal. Il désigne l'élément mental ou l'intention criminelle nécessaire pour établir la culpabilité d'un accusé dans une infraction pénale.
  
-La **Mens Rea** est un élément fondamental du principe "Actus non facit reum nisi mens sit rea" ("Un acte ne fait pas un coupable, sauf si l'esprit est coupable"), qui stipule qu'un acte criminel nécessite à la fois un élément matériel (*Actus Reus*) et un élément moral (*Mens Rea*).+La **Mens Rea** est un élément fondamental du principe "Actus non facit reum nisi mens sit rea" ("Un acte ne fait pas un coupable, sauf si l'esprit est coupable"), qui stipule qu'un acte criminel nécessite à la fois un élément matériel (*[[maximes-de-loi:actus_reus|Actus Reus]]*) et un élément moral (*Mens Rea*).
  
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maximes-de-loi/mens_rea.1734776547.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/21 11:22 de stephane