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maximes-de-loi:nemo_tenetur_ad_impossibile

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maximes-de-loi:nemo_tenetur_ad_impossibile [2024/12/19 14:34] – [Maximes associées] stephanemaximes-de-loi:nemo_tenetur_ad_impossibile [2024/12/19 14:37] (Version actuelle) – [Origine historique] stephane
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 === Droit médiéval === === Droit médiéval ===
  
-Durant le Moyen Âge, cette maxime a été intégrée aux doctrines juridiques européennes, notamment à travers l'influence des canonistes et des glossateurs. Elle a été utilisée pour modérer les obligations excessives imposées par des contrats, des promesses ou des commandements religieux.+Durant le Moyen Âge, cette maxime a été intégrée aux doctrines juridiques européennes, notamment à travers l'influence des [[https://fr.wiktionary.org/wiki/canoniste#fr|canonistes]] et des [[https://fr.wiktionary.org/wiki/glossateur#fr|glossateurs]]. Elle a été utilisée pour modérer les obligations excessives imposées par des contrats, des promesses ou des commandements religieux.
  
 === Droit contemporain === === Droit contemporain ===
maximes-de-loi/nemo_tenetur_ad_impossibile.1734615261.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/19 14:34 de stephane