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maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur

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maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur [2024/12/18 14:05] stephanemaximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur [2024/12/21 10:25] (Version actuelle) – [Maximes associées] stephane
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 ===== Maximes associées ===== ===== Maximes associées =====
  
-**"Volenti non fit injuria"**+**"[[maximes-de-loi:volenti_non_fit_injuria|Volenti non fit injuria]]"**
   * ("À celui qui consent, il n'est fait aucun tort") : Renforce l'idée que le consentement (explicite ou tacite) prive une personne du droit de se plaindre d'un préjudice.   * ("À celui qui consent, il n'est fait aucun tort") : Renforce l'idée que le consentement (explicite ou tacite) prive une personne du droit de se plaindre d'un préjudice.
  
-**"Silentium videtur confessio"**+**"[[maximes-de-loi:silentium_videtur_confessio|Silentium videtur confessio]]"**
  
   * ("Le silence est considéré comme une confession") : Variante plus stricte qui est rarement appliquée dans les systèmes modernes.   * ("Le silence est considéré comme une confession") : Variante plus stricte qui est rarement appliquée dans les systèmes modernes.
  
-**"Acta non verba"**+**"[[maximes-de-loi:acta_non_verba|Acta non verba]]"**
  
   * ("Des actes, pas des paroles") : Ce principe souligne la primauté des actions sur les paroles ou le silence.   * ("Des actes, pas des paroles") : Ce principe souligne la primauté des actions sur les paroles ou le silence.
maximes-de-loi/qui-tacet-consentire-videtur.1734527107.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/18 14:05 de stephane