Outils pour utilisateurs

Outils du site


maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur [2024/12/19 17:16] – [Maximes associées] stephanemaximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur [2024/12/21 10:25] (Version actuelle) – [Maximes associées] stephane
Ligne 72: Ligne 72:
 ===== Maximes associées ===== ===== Maximes associées =====
  
-**"[[maximes-de-loi:qui-tacet-consentire-videtur|Volenti non fit injuria]]"**+**"[[maximes-de-loi:volenti_non_fit_injuria|Volenti non fit injuria]]"**
   * ("À celui qui consent, il n'est fait aucun tort") : Renforce l'idée que le consentement (explicite ou tacite) prive une personne du droit de se plaindre d'un préjudice.   * ("À celui qui consent, il n'est fait aucun tort") : Renforce l'idée que le consentement (explicite ou tacite) prive une personne du droit de se plaindre d'un préjudice.
  
maximes-de-loi/qui-tacet-consentire-videtur.1734624969.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/19 17:16 de stephane