Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- maximes-de-loi:tribunal_de_facto [2024/12/26 12:01] – [Pour aller plus loin] stephane
+++ maximes-de-loi:tribunal_de_facto [2024/12/28 15:26] (Version actuelle) – [Autres questions] stephane
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-==== Pour aller plus loin ====
+===== Pour aller plus loin =====
-Pour déterminer si vous êtes face à un tribunal de facto (non légitime ou n'agissant pas dans le cadre des lois et principes fondamentaux), il est essentiel de poser des questions précises qui explorent la légalité, la compétence, et les fondements du tribunal. Voici une démarche structurée pour poser les bonnes questions :
+Pour déterminer si vous êtes face à un tribunal de facto (non légitime ou n'agissant pas dans le cadre des lois et principes fondamentaux), il est essentiel de poser des questions précises qui explorent la légalité, la compétence, et les fondements du tribunal. **Voici une démarche structurée pour poser les bonnes questions :**
 === 1. Vérifier la compétence légale du tribunal ===
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 Cette approche systématique vous permettra de déterminer la légitimité du tribunal et d’agir en conséquence pour protéger vos droits.
-====  \\  \\ Autres questions ====
+===== Autres questions =====
 ====   1. Compétence et mandat du tribunal   ====