:Res-sources sui-juris.

Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
====== Common Law : Une explication détaillée ======

===== 1. Introduction =====
La **Common Law** est un système juridique fondé sur des principes fondamentaux, simples et accessibles, visant à protéger les droits individuels tout en maintenant une société équitable. Elle repose sur des règles universelles :
  * Ne pas causer de préjudice (*harm*), de blessure (*injury*), ou de perte (*loss*) à autrui.
  * Respecter les droits et la propriété de chacun.

La Common Law est distincte des systèmes basés sur des *statutes* ou lois codifiées, et elle se concentre sur le respect des droits naturels de l'individu.

----

===== 2. Les principes fondamentaux de la Common Law =====

=== 2.1 Harm, Injury, Loss ===
La Common Law repose sur trois principes centraux :
  * **Harm (préjudice)** : L’obligation de ne pas causer de dommages physiques ou psychologiques.
  * **Injury (blessure)** : L’interdiction de toute atteinte corporelle intentionnelle.
  * **Loss (perte)** : L’interdiction de porter atteinte aux biens ou aux intérêts économiques d’autrui.

Ces trois éléments couvrent toutes les éventualités dans lesquelles un individu pourrait nuire à un autre.

=== 2.2 Droits naturels et consentement ===
Selon la Common Law :
  * Chaque individu est né libre et égal, avec des droits naturels considérés comme inaliénables.
  * Vos droits se terminent là où ceux des autres commencent. Vous ne pouvez pas empiéter sur les droits d’autrui.
  * Votre corps est votre première propriété, et aucun individu ou autorité ne peut exercer de contrôle sur vous sans votre consentement.

**Consentement** : Ce principe clé peut être exprimé explicitement ou implicitement, par des actions ou une inaction. Le silence peut parfois être interprété comme un consentement (*implied consent*), notamment dans les systèmes basés sur le droit maritime.

----

===== 3. Accéder à la Common Law =====

=== 3.1 Le rôle du procès par jury ===
Le droit à un **procès par jury** (*trial by jury*) est au cœur de la Common Law. Cela ne doit pas être confondu avec un **jury trial**, qui suit des règles spécifiques au droit statutaire. Voici les distinctions :
  * **Trial by Jury** :
    * Repose sur un consensus unanime des 12 jurés (*beyond reasonable doubt*).
    * Les jurés jugent à la fois les faits et la loi.
    * Les jurés ont le pouvoir de rejeter une loi s’ils la jugent injuste (*jury nullification*).
  * **Jury Trial** :
    * Permet des verdicts majoritaires.
    * Les jurés se concentrent sur les faits mais n'ont pas le pouvoir de contester la loi.

=== 3.2 Obtenir un procès par jury ===
Pour accéder à un procès par jury, il faut exprimer une demande claire :
  * Utiliser la formule : **"Je requiers un procès par jury."**
  * Cette déclaration explicite est essentielle pour revendiquer vos droits en vertu de la Common Law.

----

===== 4. Droits et protections sous la Common Law =====

=== 4.1 Droits fondamentaux ===
La Common Law garantit des droits universels, notamment :
  * **Présomption d’innocence** : Vous êtes innocent jusqu’à preuve du contraire.
  * **Droit au silence** : Vous avez le droit de ne pas vous incriminer, que ce soit verbalement ou par écrit.
  * **Droit de refuser une représentation légale imposée** : Les avocats peuvent être perçus comme étant au service du système juridique, et non de l’individu.

=== 4.2 Absence de volonté criminelle ===
Pour qu’un acte soit considéré comme un crime, il doit y avoir une intention volontaire (*mens rea*). Les accidents ne peuvent être assimilés à des infractions criminelles en l'absence d'intention de nuire.

----

===== 5. Naviguer dans les systèmes juridiques =====

=== 5.1 Common Law vs Droit Maritime ===
La Common Law s’oppose aux systèmes basés sur le droit maritime, souvent utilisés par les tribunaux modernes :
  * Le droit maritime fonctionne selon un "équilibre des probabilités", ce qui peut réduire la protection des droits individuels.
  * La Common Law, au contraire, repose sur des principes immuables et universels, protégeant pleinement les libertés individuelles.

=== 5.2 Interactions avec les autorités ===
Face aux autorités, il est possible de maintenir vos droits en déclarant :
  * **"Je ne comprends pas."** Cette phrase protège votre droit de ne pas vous auto-incriminer.
  * **"Je ne consens pas."** Cela réaffirme votre refus d’autoriser toute action qui empiète sur vos droits.

----

===== 6. Le pouvoir ultime du peuple =====

Le **procès par jury** incarne le pouvoir populaire en Common Law :
  * Les jurés peuvent ignorer toute loi ou règlement qu’ils jugent injustes (*jury nullification*).
  * Thomas Jefferson, l’un des pères fondateurs des États-Unis, a déclaré : 
    *"Je considère le procès par jury comme l'unique ancre imaginée par l'homme pour maintenir un gouvernement conforme à sa Constitution."*

----

===== 7. Conclusion : Exercer ses droits =====

La Common Law est conçue pour protéger les droits naturels des individus contre les abus des autorités ou des systèmes juridiques complexes. Dans une société où la peur peut dominer, il est essentiel que chaque individu :
  * Saisisse ses droits.
  * Revendique ces droits sans hésitation.
  * Exige des procès équitables et transparents.

La Common Law, en tant que système simple et direct, reste un rempart essentiel contre l’injustice et une garantie de la liberté individuelle.