:Res-sources sui-juris.

Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
====== Neminem Laedere : Une maxime juridique fondamentale ======

===== Définition et signification =====

**Neminem Laedere**, signifiant en latin "Ne léser personne", est un principe fondamental du droit qui impose à chacun de respecter autrui dans ses actions. Cette maxime établit une règle éthique universelle : ne causer intentionnellement ni préjudice, ni dommage à autrui.

Elle constitue l’un des fondements du droit civil, notamment dans les domaines de la responsabilité civile, où elle impose un devoir général de vigilance et de respect envers autrui.

----

===== Origine historique =====

=== Droit romain ===
Cette maxime trouve ses origines dans le droit romain, plus particulièrement dans les écrits d’Ulpien, qui définissait le droit comme étant constitué de trois préceptes fondamentaux : **"Honeste vivere"** (vivre honnêtement), **"Neminem laedere"** (ne léser personne) et **"Suum cuique tribuere"** (donner à chacun ce qui lui revient). 

Le principe **Neminem Laedere** visait à assurer la paix sociale en interdisant les comportements nuisibles envers les autres individus ou leurs biens.

=== Développements médiévaux ===
Les juristes médiévaux ont intégré ce principe dans la structuration des obligations et des responsabilités. Il a été repris dans les écrits de philosophes et théologiens pour articuler le lien entre droit naturel et droit positif.

=== Droit contemporain ===
Aujourd'hui, **Neminem Laedere** inspire de nombreux systèmes juridiques modernes, en servant de base aux régimes de responsabilité civile délictuelle ou extracontractuelle. Ce principe se retrouve dans des règles qui sanctionnent les comportements fautifs ou négligents causant un dommage.

----

===== Applications dans différents domaines juridiques =====

^ **Domaine**         ^ **Exemples pratiques**                                            ^ **Références juridiques**                     ^
| **Responsabilité civile** | Réparation d’un dommage causé par une faute personnelle.       | [[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571/2022-03-13|Article 1240 du Code civil français]] ("Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.") |
| **Responsabilité contractuelle** | Dommage causé par l'inexécution d'un contrat.               | Principe général des obligations contractuelles. |
| **Droit pénal**      | Atteintes à l’intégrité physique ou morale d’autrui.               | Articles sanctionnant les violences volontaires ou involontaires. |
| **Droit de l’environnement** | Préjudice écologique résultant d’une pollution intentionnelle ou non. | Reconnaissance du préjudice écologique autonome (Loi française de 2016). |
| **Droit international** | Interdiction de causer des dommages entre États (exemple : pollution transfrontalière). | Jurisprudence internationale (affaire Trail Smelter, 1938). |

=== Détails par domaine ===

==== Responsabilité civile ====
Le principe s’applique principalement en matière délictuelle. Toute personne ayant causé un dommage doit le réparer, qu’il soit matériel, corporel ou moral.

  * **Exemple** : Une personne qui brise involontairement un objet appartenant à un tiers est tenue de réparer le préjudice causé.
  * **Références** : Article 1240 du Code civil français.

==== Responsabilité contractuelle ====
Bien qu’indirectement, **Neminem Laedere** trouve une application dans les obligations contractuelles. Les parties à un contrat doivent s’abstenir de tout comportement causant un dommage à l’autre partie.

  * **Exemple** : Une entreprise qui omet de livrer un produit conformément au contrat peut être tenue responsable des pertes subies par son client.

==== Droit pénal ====
Le principe prend ici une dimension répressive. Les comportements intentionnels ou négligents causant un dommage physique, moral ou économique à autrui sont sanctionnés.

  * **Exemple** : Une agression physique constitue une atteinte flagrante au principe **Neminem Laedere**.

==== Droit de l’environnement ====
Le préjudice écologique s’inscrit également dans cette logique. Les pollueurs, qu’ils soient individus ou entreprises, peuvent être tenus responsables des dommages causés à l’environnement.

  * **Exemple** : Une entreprise déversant illégalement des produits toxiques dans une rivière viole ce principe et doit en assumer les conséquences.

==== Droit international ====
Dans les relations entre États, le principe impose une responsabilité de ne pas causer de dommage à un autre État. Ce principe est souvent invoqué dans les cas de pollution transfrontalière ou d’actes de guerre.

  * **Exemple** : L’affaire Trail Smelter (1938), où le Canada fut tenu responsable des dommages causés à des exploitations agricoles américaines par des émissions de fumées toxiques.

----

===== Critères de reconnaissance d’un dommage =====

Pour invoquer **Neminem Laedere**, plusieurs éléments doivent être établis :

  * **Faute ou négligence** : Une action ou une omission contraire au devoir de ne pas causer de tort.
  * **Dommage** : Le préjudice peut être matériel, corporel, moral ou écologique.
  * **Lien de causalité** : Une relation directe doit exister entre l’acte ou l’omission et le dommage causé.

----

===== Limites et nuances =====

=== Concurrence entre droits ===
L’application de **Neminem Laedere** peut être limitée par d’autres droits ou libertés. Par exemple, le droit de propriété peut entrer en conflit avec le droit de ne pas subir de préjudice si l’utilisation d’un bien cause indirectement un dommage.

=== Cas de force majeure ===
Une personne n’est pas tenue responsable d’un dommage causé par un événement imprévisible et irrésistible.

=== Contributivité de la victime ===
Si le dommage résulte partiellement d’une faute ou négligence de la victime, la responsabilité de l’auteur peut être limitée.

----

===== Cas célèbres =====

=== Affaire Erika (France, 1999) ===
Le naufrage du pétrolier Erika a causé une pollution massive des côtes françaises. Les entreprises responsables furent condamnées sur la base de leur manquement au principe **Neminem Laedere** en raison de la négligence ayant conduit à ce désastre écologique.

=== Affaire Trail Smelter (Canada/États-Unis, 1938) ===
Cette affaire internationale a établi un précédent concernant les dommages transfrontaliers. Le Canada fut tenu responsable des émissions toxiques affectant des terres agricoles aux États-Unis.

----

===== Maximes associées =====

  * **"[[maximes-de-loi:honeste_vivere|Honeste vivere]]"** : ("Vivre honnêtement") – Un principe complémentaire visant à encourager un comportement éthique.
  * **"[[maximes-de-loi:suum_cuique_tribuere|Suum cuique tribuere]]"** : ("Donner à chacun ce qui lui revient") – Lié à la justice distributive, ce principe renforce l’équité dans les relations juridiques.

----

===== Réflexion philosophique et éthique =====

La maxime **Neminem Laedere** est au cœur de nombreuses réflexions éthiques et juridiques. Elle rappelle la nécessité d’une coexistence pacifique et d’un respect mutuel entre individus et entre États. Ce principe s’inscrit dans une tradition universelle qui vise à promouvoir la justice et l’harmonie sociale.

----

===== Conclusion =====

Le principe **Neminem Laedere** demeure un fondement essentiel du droit moderne. En s’imposant comme une norme générale de comportement, il guide les relations entre individus, entreprises et États. Sa portée éthique et juridique souligne l’importance de la responsabilité et du respect dans la construction d’une société juste et équitable.