Explications détaillées des 12 présomptions et leur contestation formelle
1. Présomption d’Enregistrement Public (Public Record)
Explication : Toute affaire portée devant un tribunal étatique est supposée être enregistrée publiquement. Or, elle est souvent traitée comme privée par les membres du barreau.
Contestation formelle : Déclarer que l’affaire doit être inscrite au registre public annule cette présomption.
2. Présomption de Service Public (Public Service)
Explication : Les membres du barreau prétendent être des agents publics tout en ayant prêté un serment privé.
Contestation formelle : Réfuter formellement leur qualité d’agents publics.
3. Présomption de Serment Public (Public Oath)
Explication : Présume que les officiers agissent avec honnêteté selon un serment public.
Contestation formelle : Exiger une preuve matérielle de leur impartialité.
4. Présomption d’Immunité (Immunity)
Explication : Les juges et procureurs se disent immunisés par leur statut.
Contestation formelle : Exiger une preuve matérielle d’immunité.
5. Présomption de Citation à comparaître (Summons)
Explication : L’assistance à l’audience implique l’acceptation de la juridiction.
Contestation formelle : Rejeter préalablement la citation.
6. Présomption de Garde ou Custodie (Custody)
Explication : Vous êtes présumé être une propriété détenue.
Contestation formelle : Affirmer être un être humain vivant.
7. Présomption de Cour des Tuteurs (Court of Guardians)
Explication : On présume que vous êtes sous tutelle.
Contestation formelle : Déclarer être son propre tuteur.
8. Présomption de Cour des Fiduciaires (Court of Trustees)
Explication : Votre présence présume un rôle de fiduciaire public.
Contestation formelle : Préciser votre présence à titre privé.
9. Présomption d’Exécuteur et Bénéficiaire (Executor and Beneficiary)
Explication : Le juge se positionne comme exécuteur et le procureur comme bénéficiaire.
Contestation formelle : Déclarer votre qualité d’exécuteur et bénéficiaire légitime.
10. Présomption d’Agent et d’Agence (Agent and Agency)
Explication : Certains termes induisent un contrat implicite.
Contestation formelle : Refuser toute reconnaissance ou acceptation.
11. Présomption d’Incompétence (Incompetence)
Explication : Vous êtes présumé juridiquement ignorant.
Contestation formelle : Affirmer votre compétence juridique.
12. Présomption de Culpabilité (Guilt)
Explication : L’affaire traitée comme privée vous présume coupable.
Contestation formelle : Déposer un affidavit de vérité ou une requête en rejet radical.
Conclusion Générale
Toutes ces présomptions reposent sur l’acceptation tacite. Une contestation formelle claire suffit à les invalider.
Par définition, ce sont des hypothèses non prouvées. Une déclaration formelle claire les rend juridiquement nulles.
Ce document constitue une contestation formelle définitive de ces douze présomptions, sans mauvaise foi ni intention malveillante.