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Pour qu'un établissement pénitentiaire puisse garder un prisonnier de manière légale et conforme aux réglementations en vigueur, plusieurs éléments indispensables doivent être réunis. Ces éléments relèvent du cadre juridique, des infrastructures, des procédures de détention et du respect des droits fondamentaux.

Un établissement pénitentiaire ne peut retenir une personne que si :

• Un titre de détention légal est en place, tel que :
  1. Un jugement de condamnation définitif (tribunal correctionnel, cour d'assises, etc.).
  2. Une ordonnance de mise en détention provisoire (par un juge d'instruction dans le cadre d'une enquête).
  3. Une décision administrative spécifique (ex. : détention d'étrangers en situation irrégulière).
  4. Un mandat d'arrêt ou de dépôt délivré par une autorité judiciaire compétente.

• Respect des délais légaux de détention, en s'assurant que :
  1. La détention respecte les délais prévus par la loi.
  2. Toute prolongation soit justifiée par une décision judiciaire formelle.

• Accès aux voies de recours, garantissant au détenu la possibilité de :
  1. Contester sa détention devant les juridictions compétentes (appel, cassation, etc.).

Un établissement pénitentiaire doit disposer d'installations adaptées pour garantir la sécurité et la dignité des détenus :

• Sécurité et contrôle :
  1. Murs de sécurité, grilles, caméras de surveillance, gardiens formés.
  2. Contrôle des entrées et sorties via des registres et procédures strictes.

• Conditions de vie conformes aux normes :
  1. Cellules respectant les normes minimales (ex. : 9 m² par détenu).
  2. Hygiène et salubrité : accès à l'eau potable, sanitaires fonctionnels.
  3. Alimentation équilibrée selon des critères nutritionnels établis.
  4. Accès aux soins médicaux, y compris urgences et suivi médical.

• Séparation des détenus selon leur statut :
  1. Prévenus séparés des condamnés.
  2. Mineurs séparés des adultes.
  3. Femmes séparées des hommes.

Un établissement pénitentiaire doit disposer de personnel qualifié :

• Personnel pénitentiaire : surveillants, éducateurs, psychologues, médecins.
• Encadrement administratif : gestion des documents et obligations judiciaires.
• Services sociaux et éducatifs, favorisant la réinsertion.

L'établissement doit garantir le respect des droits fondamentaux des détenus, notamment :

• Droit à la dignité et à l'intégrité physique.
• Droit de visite et de communication avec famille et avocat.
• Accès à l'éducation et au travail pour favoriser la réinsertion.
• Droit à un recours judiciaire contre toute mesure abusive.

• Registre officiel de détention, incluant :
  1. Identité du détenu, durée et nature de la détention.
  2. Dates d'entrée et sortie de l'établissement.

• Surveillance par les autorités compétentes, telles que :
  1. Le juge de l'application des peines (JAP).
  2. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Un établissement pénitentiaire doit prévoir :

• Plans d'intervention en cas d'évasion.
• Mesures disciplinaires conformes à la loi en cas de faute du détenu.
• Gestion des crises (mutinerie, grève de la faim, etc.).

Si l'un de ces éléments fait défaut (ex. : absence de titre de détention valide, conditions de détention inhumaines, non-respect des délais), la détention pourrait être considérée comme illégale, ouvrant la voie à des recours juridiques contre l'administration pénitentiaire ou l'État.