Nom des suspects : Julien LALANNE, Jean-Dominique SANTRAILLE, Pierre FANCELLU, Michael LART, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY et Caroline PLANES sont mis en cause pour :

• viol de droit fondamentaux,
• haute-trahison-fiduciaire, parce que “l'avis” n°20240912-01 est non réfuté dans les délais et cette mise en cause est validée par silence-écrit,
• faux et usage de faux,
• transmission de données personnelles.
• complicité d'extorsion,
• abus de pouvoir,
• refus de présenter les textes de loi,
• avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée.
• Et, La société : ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENNEES est pour faire du commerce sans contrat.