mail : benoit.fontaine@justice.fr

Détails de ce cas : Est mis en cause pour :

• violations de droits-fondamentaux,
• haute-trahison
• haute-trahison-fiduciaire, parce que “l'avis” n°20240912-01 est non réfuté dans les délais cette mise en cause est validée par silence-écrit.
• abus de pouvoir,
• abus de confiance,
• faux et usage de faux,
• avec fin de traite et de mise en esclavage en bande organisée.

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