Le droit écrit constitue une source fondamentale du droit moderne. Codifié et adopté par des autorités compétentes, il repose sur des textes officiels qui régissent les comportements et établissent les règles de la société. Ce système garantit la prévisibilité, la stabilité et la clarté des normes juridiques.

• Définition :

Le droit écrit regroupe l'ensemble des textes juridiques, tels que les constitutions, lois, règlements, et ordonnances, adoptés par des institutions habilitées. Ces textes sont consignés dans des documents officiels pour garantir leur accessibilité et leur pérennité.

• Nature :

Le droit écrit se distingue par sa formalisation et son caractère obligatoire. Il s'appuie sur des institutions législatives et exécutives pour être adopté, promulgué et appliqué.

La Constitution est le texte fondamental d'un État. Elle établit les bases du système juridique et définit :

• L'organisation des pouvoirs publics.
• Les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
• La hiérarchie des normes juridiques.

Exemple : La Constitution française de 1958, qui institue la Cinquième République, est au sommet de la hiérarchie des normes en France.

• Définition :

Les lois sont adoptées par le pouvoir législatif (parlement) et fixent les règles générales applicables à l'ensemble de la population.

• Types de lois :
  1. Lois constitutionnelles : Modifient ou complètent la Constitution.
  2. Lois organiques : Précisent les modalités d'application de la Constitution.
  3. Lois ordinaires : Régissent des domaines variés, comme le droit civil, pénal ou fiscal.

Exemple : Le Code civil français, adopté en 1804, regroupe l'ensemble des lois relatives aux relations entre individus.

• Définition :

Les règlements sont des actes juridiques pris par le pouvoir exécutif pour préciser ou appliquer les lois.

• Types de règlements :
  1. Décrets : Adoptés par le président ou le premier ministre pour organiser l'exécution des lois.
  2. Arrêtés : Adoptés par des autorités locales ou ministérielles pour des applications spécifiques.

Exemple : Un arrêté municipal réglementant le stationnement dans une ville.

• Définition :

Les ordonnances permettent au pouvoir exécutif de légiférer dans des domaines normalement réservés au pouvoir législatif, sur autorisation du Parlement.

• Exemple :

Une ordonnance prise pour réformer un secteur économique, comme celle de 2017 sur la modernisation du droit du travail en France.

Le droit écrit suit une organisation stricte pour garantir la cohérence des normes juridiques.

• Exemple de hiérarchie :
  1. Constitution
  2. Lois
  3. Règlements
  4. Décisions administratives

• Prévisibilité et sécurité juridique :

Les citoyens connaissent à l'avance les règles qui leur sont applicables.

• Uniformité :

Le droit écrit s'applique de manière égale à tous, sans discrimination.

• Pérennité :

Les textes écrits garantissent une transmission durable des règles juridiques.

• Rigidité :

Les lois et règlements peuvent être difficiles à adapter rapidement aux évolutions sociales ou économiques.

• Complexité :

La multiplication des textes peut rendre le droit difficile à comprendre pour les non-spécialistes.

• Manque de proximité :

Les règles générales peuvent ne pas toujours répondre aux besoins spécifiques des communautés locales.

• Droit civil :

Dans les pays de tradition civiliste (e.g., France, Allemagne), le droit écrit est la source principale de la législation.

• Droit anglo-saxon :

Bien que la common law repose principalement sur la jurisprudence, les textes écrits jouent un rôle croissant, notamment dans les codes modernes.

• Droit international :

Les traités et conventions écrits (e.g., Convention de Genève) constituent la base des relations entre États.

Le droit écrit, par sa formalisation et son accessibilité, constitue une pierre angulaire des systèmes juridiques modernes. Il garantit la clarté et la sécurité des règles, tout en permettant une gestion structurée des rapports sociaux. Bien qu'il présente des limites, comme sa rigidité, il demeure indispensable pour assurer la stabilité juridique et l'équité dans les sociétés contemporaines.