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Répertoire des Maximes de loi

Cette page regroupe les maximes de loi “les plus utiles”, chacune accompagnée d’une définition succincte. Chaque maxime est liée à son fichier source pour une consultation détaillée.

Les maximes sont organisées par thèmes afin de faciliter la navigation et leur compréhension.

1. Principes généraux

2. Consentement et obligations

4. Dol et fraude

5. Responsabilité

6. Liberté

7. Cause et effet

8. Diverses maximes fondamentales

9. Éthique et morale

10. Maximes légales

11. Droit naturel et équité

12. Règles de preuve et contrats

13. Droit et pouvoir

14. Droit international et souveraineté

15. Droit de la responsabilité

16. Maximes éthiques et philosophiques

17. Liberté et droits naturels

18. Droits Fondamentaux

Cette section regroupe les maximes liées aux droits fondamentaux, leurs principes, et leur interprétation.

1. Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable. 2. In dubio pro libertate : En cas de doute, en faveur de la liberté. 3. Salus populi suprema lex esto : Le salut du peuple doit être la loi suprême. 4. Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui. 5. Justitia est fundamentum regnorum : La justice est le fondement des royaumes. 6. Ius naturale est immutabile : Le droit naturel est immuable. 7. Ubi societas, ibi jus : Là où il y a société, il y a droit. 8. Volenti non fit injuria : À celui qui consent, il n'est fait aucune injure. 9. Ubi jus, ibi remedium : Là où il y a un droit, il y a un remède. 10. In dubio pro reo : En cas de doute, le bénéfice revient à l'accusé. 11. Nemo potest contra legem agere : Nul ne peut agir contre la loi. 12. Cuius est commodum, eius est periculum : Celui qui tire un avantage d'une chose en supporte aussi le risque. 13. Nemo est supra leges : Nul n'est au-dessus des lois. 14. Nemo patriam tradere debet : Nul ne doit trahir sa patrie. 15. Contra proferentem : En cas de doute, l'interprétation se fait contre celui qui a stipulé. 16. Fiat justitia, ruat caelum : Que la justice soit faite, même si le ciel doit tomber. 17. Nemo censetur ignorare legem : Nul n’est censé ignorer la loi. 18. Summum jus, summa injuria : La justice poussée à l'extrême devient une injustice. 19. Voluntas aegroti suprema lex : La volonté du malade est la loi suprême. 20. Lex specialis derogat legi generali : La loi spéciale déroge à la loi générale.

Notes finales

Les maximes relatives aux droits fondamentaux servent à rappeler les principes universels qui protègent la liberté, l'équité, et la justice. Ces fondements sont essentiels à l’établissement d’un ordre social stable et juste.

maximes-de-loi/0-repertoire-des-maximes-de-loi.1735169291.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/26 00:28 de stephane