maximes-de-loi:0-repertoire-des-maximes-de-loi
Ceci est une ancienne révision du document !
Table des matières
Répertoire des Maximes de loi
Cette page regroupe les maximes de loi “les plus utiles”, chacune accompagnée d’une définition succincte. Chaque maxime est liée à son fichier source pour une consultation détaillée.
Les maximes sont organisées par thèmes afin de faciliter la navigation et leur compréhension.
1. Principes généraux
- Acta non verba : Les actes comptent plus que les paroles.
- Cogito ergo sum : Je pense, donc je suis.
- Lux et veritas : Lumière et vérité.
- Mens sana in corpore sano : Un esprit sain dans un corps sain.
- Sapere aude : Ose savoir.
2. Consentement et obligations
- Consensus facit legem : Le consentement fait la loi.
- Ex consensu advenit vinculum : Le consentement crée un lien.
- Pacta sunt servanda : Les conventions doivent être respectées.
- Venire contra factum proprium : Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui.
- Silentium videtur confessio : Le silence vaut confession.
- Ubi jus ibi remedium : Là où il y a un droit, il y a un remède.
- Da mihi factum dabo tibi jus : Donne-moi les faits, je te donnerai le droit.
4. Dol et fraude
- Fraus omnia corrumpit : La fraude corrompt tout.
- Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : Nul ne peut invoquer sa propre turpitude.
- Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet : Agit contre la loi celui qui fait ce que la loi interdit.
- Culpa in eligendo : Faute dans le choix.
- Culpa in vigilando : Faute dans la surveillance.
5. Responsabilité
- Actori incumbit probatio : La charge de la preuve incombe à celui qui affirme.
- Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet : Nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a lui-même.
- Cuius est commodum eius est periculum : À qui le bénéfice, le risque.
- Alterum non laedere : Ne pas nuire à autrui.
- Nemo tenetur ad impossibile : Nul n’est tenu à l’impossible.
6. Liberté
- Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable.
- In dubio pro libertate : En cas de doute, pour la liberté.
- Volenti non fit injuria : À celui qui consent, il n’est fait aucun tort.
- Ubi societas, ibi jus : Là où il y a une société, il y a un droit.
- Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui.
7. Cause et effet
- Causa causae causa causati : La cause de la cause est la cause de l’effet.
- Ex nihilo nihil fit : Rien ne vient de rien.
- Principium causalitatis : Le principe de causalité.
- Natura non facit saltus : La nature ne fait pas de sauts.
8. Diverses maximes fondamentales
- Fiat lux : Que la lumière soit.
- Gnothi seauton : Connais-toi toi-même.
- Sapere aude : Ose savoir.
- Mens fervida in corpore lacertoso : Un esprit fervent dans un corps vigoureux.
- Vox populi vox dei : La voix du peuple est la voix de Dieu.
- Lex parsimoniae : La loi de la parcimonie.
- Verba volant, scripta manent : Les paroles s’envolent, les écrits restent.
- Nulla lex rex : Aucune loi n'est souveraine.
9. Éthique et morale
- Honeste vivere : Vivre honnêtement.
- Amor fati : L'amour du destin.
- Anima sana in corpore sano : Une âme saine dans un corps sain.
- Alterum non laedere : Ne pas nuire à autrui.
- Primum non nocere : D'abord, ne pas nuire.
10. Maximes légales
- Nemo censetur ignorare legem : Nul n’est censé ignorer la loi.
- Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet : Nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en possède.
- Lex retro non agit : La loi ne rétroagit pas.
- Ubi lex voluit dixit, ubi noluit tacuit : Là où la loi a voulu, elle a parlé, là où elle ne voulait pas, elle s'est tue.
- Lex non cogit ad impossibilia : La loi n'oblige pas à l'impossible.
- Lex specialis derogat legi generali : La loi spéciale déroge à la loi générale.
- Lex superior derogat legi inferiori : La loi supérieure déroge à la loi inférieure.
- In claris non fit interpretatio : Ce qui est clair ne nécessite pas d’interprétation.
11. Droit naturel et équité
- Ius naturale est immutabile : Le droit naturel est immuable.
- Aequitas sequitur legem : L'équité suit la loi.
- Ex aequo et bono : Selon l'équité et le bien.
- Justitia est fundamentum regnorum : La justice est le fondement des royaumes.
- Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable.
- In dubio pro libertate : En cas de doute, pour la liberté.
- In medio stat virtus : La vertu se trouve au milieu.
12. Règles de preuve et contrats
- Actori incumbit probatio : La charge de la preuve incombe à celui qui affirme.
- Falsus in uno, falsus in omnibus : Faux en un point, faux en tout.
- Contra proferentem : Contre celui qui stipule.
- Favor contractus : En faveur du contrat.
- Da mihi factum, dabo tibi jus : Donne-moi les faits, je te donnerai le droit.
- Silentium videtur confessio : Le silence vaut confession.
13. Droit et pouvoir
- Potentia est servitus legis : Le pouvoir est au service de la loi.
- Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui.
- Rex non potest peccare : Le roi ne peut mal faire.
- Salus populi suprema lex esto : Le salut du peuple soit la loi suprême.
- Ubi societas, ibi jus : Là où il y a une société, il y a un droit.
- Lex posterior derogat legi priori : Une loi postérieure déroge à une loi antérieure.
14. Droit international et souveraineté
- Nemo est supra leges : Nul n'est au-dessus des lois.
- Nemo patriam tradere debet : Nul ne doit trahir sa patrie.
- Nullum tempus occurrit regi : Le temps ne court pas contre le roi.
- Quod omnes tangit ab omnibus approbetur : Ce qui concerne tous doit être approuvé par tous.
- Res inter alios acta : Les affaires entre d'autres ne concernent pas des tiers.
- Silentium videtur confessio : Le silence vaut confession.
- Vox populi vox dei : La voix du peuple est la voix de Dieu.
15. Droit de la responsabilité
- Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet : Nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en possède.
- Nemo tenetur ad impossibile : Nul n’est tenu à l’impossible.
- Cuius est commodum eius est periculum : À qui le bénéfice, le risque.
- Nemo potest contra legem agere : Nul ne peut agir contre la loi.
- In dubio pro reo : En cas de doute, en faveur de l’accusé.
- Actori incumbit probatio : La charge de la preuve incombe à celui qui affirme.
- Alterum non laedere : Ne pas nuire à autrui.
16. Maximes éthiques et philosophiques
- Honeste vivere : Vivre honnêtement.
- Amor fati : L'amour du destin.
- Mens sana in corpore sano : Un esprit sain dans un corps sain.
- Anima sana in corpore sano : Une âme saine dans un corps sain.
- Fiat lux : Que la lumière soit.
- Gnothi seauton : Connais-toi toi-même.
- Sapere aude : Ose savoir.
- Veritas liberabit vos : La vérité vous libérera.
- Primum non nocere : D'abord, ne pas nuire.
17. Liberté et droits naturels
- Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable.
- In dubio pro libertate : En cas de doute, pour la liberté.
- Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui.
- Ius naturale est immutabile : Le droit naturel est immuable.
- Justitia est fundamentum regnorum : La justice est le fondement des royaumes.
- Salus populi suprema lex esto : Le salut du peuple soit la loi suprême.
18. Droits Fondamentaux
Cette section regroupe les maximes liées aux droits fondamentaux, leurs principes, et leur interprétation.
- Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable.
- In dubio pro libertate : En cas de doute, en faveur de la liberté.
- Salus populi suprema lex esto : Le salut du peuple doit être la loi suprême.
- Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui.
- Justitia est fundamentum regnorum : La justice est le fondement des royaumes.
- Ius naturale est immutabile : Le droit naturel est immuable.
- Ubi societas, ibi jus : Là où il y a société, il y a droit.
- Volenti non fit injuria : À celui qui consent, il n'est fait aucune injure (puisque ce consentement est une validation).
- Ubi jus, ibi remedium : Là où il y a un droit, il y a un remède.
- In dubio pro reo : En cas de doute, le bénéfice revient à l'accusé.
- Nemo potest contra legem agere : Nul ne peut agir contre la loi.
- Cuius est commodum, eius est periculum : Celui qui tire un avantage d'une chose en supporte aussi le risque.
- Nemo est supra leges : Nul n'est au-dessus des lois.
- Nemo patriam tradere debet : Nul ne doit trahir sa patrie.
- Contra proferentem : En cas de doute, l'interprétation se fait contre celui qui a stipulé.
- Fiat justitia, ruat caelum : Que la justice soit faite, même si le ciel doit tomber.
- Nemo censetur ignorare legem : Nul n’est censé ignorer la loi.
- Summum jus, summa injuria : La justice poussée à l'extrême devient une injustice.
- Voluntas aegroti suprema lex : La volonté du malade est la loi suprême.
- Lex specialis derogat legi generali : La loi spéciale déroge à la loi générale.
Notes finales
Les maximes relatives aux droits fondamentaux servent à rappeler les principes universels qui protègent la liberté, l'équité, et la justice. Ces fondements sont essentiels à l’établissement d’un ordre social stable et juste.
maximes-de-loi/0-repertoire-des-maximes-de-loi.1735169594.txt.gz · Dernière modification : 2024/12/26 00:33 de stephane