Cette page regroupe les maximes de loi “les plus utiles”, chacune accompagnée d’une définition succincte. Chaque maxime est liée à son fichier source pour une consultation détaillée.

Les maximes sont organisées par thèmes afin de faciliter la navigation et leur compréhension.

• Acta non verba : Les actes comptent plus que les paroles.
• Cogito ergo sum : Je pense, donc je suis.
• Lux et veritas : Lumière et vérité.
• Mens sana in corpore sano : Un esprit sain dans un corps sain.
• Sapere aude : Ose savoir.

• Consensus facit legem : Le consentement fait la loi.
• Ex consensu advenit vinculum : Le consentement crée un lien.
• Pacta sunt servanda : Les conventions doivent être respectées.
• Venire contra factum proprium : Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui.
• Silentium videtur confessio : Le silence vaut confession.
• Ubi jus ibi remedium : Là où il y a un droit, il y a un remède.
• Da mihi factum dabo tibi jus : Donne-moi les faits, je te donnerai le droit.

• Fraus omnia corrumpit : La fraude corrompt tout.
• Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : Nul ne peut invoquer sa propre turpitude.
• Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet : Agit contre la loi celui qui fait ce que la loi interdit.
• Culpa in eligendo : Faute dans le choix.
• Culpa in vigilando : Faute dans la surveillance.

• Actori incumbit probatio : La charge de la preuve incombe à celui qui affirme.
• Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet : Nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a lui-même.
• Cuius est commodum eius est periculum : À qui le bénéfice, le risque.
• Alterum non laedere : Ne pas nuire à autrui.
• Nemo tenetur ad impossibile : Nul n’est tenu à l’impossible.

• Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable.
• In dubio pro libertate : En cas de doute, pour la liberté.
• Volenti non fit injuria : À celui qui consent, il n’est fait aucun tort.
• Ubi societas, ibi jus : Là où il y a une société, il y a un droit.
• Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui.

• Causa causae causa causati : La cause de la cause est la cause de l’effet.
• Ex nihilo nihil fit : Rien ne vient de rien.
• Principium causalitatis : Le principe de causalité.
• Natura non facit saltus : La nature ne fait pas de sauts.

• Fiat lux : Que la lumière soit.
• Gnothi seauton : Connais-toi toi-même.
• Sapere aude : Ose savoir.
• Mens fervida in corpore lacertoso : Un esprit fervent dans un corps vigoureux.
• Vox populi vox dei : La voix du peuple est la voix de Dieu.
• Lex parsimoniae : La loi de la parcimonie.
• Verba volant, scripta manent : Les paroles s’envolent, les écrits restent.
• Nulla lex rex : Aucune loi n'est souveraine.

• Honeste vivere : Vivre honnêtement.
• Amor fati : L'amour du destin.
• Anima sana in corpore sano : Une âme saine dans un corps sain.
• Alterum non laedere : Ne pas nuire à autrui.
• Primum non nocere : D'abord, ne pas nuire.

• Nemo censetur ignorare legem : Nul n’est censé ignorer la loi.
• Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet : Nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en possède.
• Lex retro non agit : La loi ne rétroagit pas.
• Ubi lex voluit dixit, ubi noluit tacuit : Là où la loi a voulu, elle a parlé, là où elle ne voulait pas, elle s'est tue.
• Lex non cogit ad impossibilia : La loi n'oblige pas à l'impossible.
• Lex specialis derogat legi generali : La loi spéciale déroge à la loi générale.
• Lex superior derogat legi inferiori : La loi supérieure déroge à la loi inférieure.
• In claris non fit interpretatio : Ce qui est clair ne nécessite pas d’interprétation.

• Ius naturale est immutabile : Le droit naturel est immuable.
• Aequitas sequitur legem : L'équité suit la loi.
• Ex aequo et bono : Selon l'équité et le bien.
• Justitia est fundamentum regnorum : La justice est le fondement des royaumes.
• Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable.
• In dubio pro libertate : En cas de doute, pour la liberté.
• In medio stat virtus : La vertu se trouve au milieu.

• Actori incumbit probatio : La charge de la preuve incombe à celui qui affirme.
• Falsus in uno, falsus in omnibus : Faux en un point, faux en tout.
• Contra proferentem : Contre celui qui stipule.
• Favor contractus : En faveur du contrat.
• Da mihi factum, dabo tibi jus : Donne-moi les faits, je te donnerai le droit.
• Silentium videtur confessio : Le silence vaut confession.

• Potentia est servitus legis : Le pouvoir est au service de la loi.
• Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui.
• Rex non potest peccare : Le roi ne peut mal faire.
• Salus populi suprema lex esto : Le salut du peuple soit la loi suprême.
• Ubi societas, ibi jus : Là où il y a une société, il y a un droit.
• Lex posterior derogat legi priori : Une loi postérieure déroge à une loi antérieure.

• Nemo est supra leges : Nul n'est au-dessus des lois.
• Nemo patriam tradere debet : Nul ne doit trahir sa patrie.
• Nullum tempus occurrit regi : Le temps ne court pas contre le roi.
• Quod omnes tangit ab omnibus approbetur : Ce qui concerne tous doit être approuvé par tous.
• Res inter alios acta : Les affaires entre d'autres ne concernent pas des tiers.
• Silentium videtur confessio : Le silence vaut confession.
• Vox populi vox dei : La voix du peuple est la voix de Dieu.

• Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet : Nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en possède.
• Nemo tenetur ad impossibile : Nul n’est tenu à l’impossible.
• Cuius est commodum eius est periculum : À qui le bénéfice, le risque.
• Nemo potest contra legem agere : Nul ne peut agir contre la loi.
• In dubio pro reo : En cas de doute, en faveur de l’accusé.
• Actori incumbit probatio : La charge de la preuve incombe à celui qui affirme.
• Alterum non laedere : Ne pas nuire à autrui.

• Honeste vivere : Vivre honnêtement.
• Amor fati : L'amour du destin.
• Mens sana in corpore sano : Un esprit sain dans un corps sain.
• Anima sana in corpore sano : Une âme saine dans un corps sain.
• Fiat lux : Que la lumière soit.
• Gnothi seauton : Connais-toi toi-même.
• Sapere aude : Ose savoir.
• Veritas liberabit vos : La vérité vous libérera.
• Primum non nocere : D'abord, ne pas nuire.

• Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable.
• In dubio pro libertate : En cas de doute, pour la liberté.
• Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui.
• Ius naturale est immutabile : Le droit naturel est immuable.
• Justitia est fundamentum regnorum : La justice est le fondement des royaumes.
• Salus populi suprema lex esto : Le salut du peuple soit la loi suprême.

Cette section regroupe les maximes liées aux droits fondamentaux, leurs principes, et leur interprétation.

• Libertas inaestimabilis res est : La liberté est une chose inestimable.
• In dubio pro libertate : En cas de doute, en faveur de la liberté.
• Salus populi suprema lex esto : Le salut du peuple doit être la loi suprême.
• Sic utere tuo ut alienum non laedas : Use de ton bien sans nuire à autrui.
• Justitia est fundamentum regnorum : La justice est le fondement des royaumes.
• Ius naturale est immutabile : Le droit naturel est immuable.
• Ubi societas, ibi jus : Là où il y a société, il y a droit.
• Volenti non fit injuria : À celui qui consent, il n'est fait aucune injure (puisque ce consentement est une validation).
• Ubi jus, ibi remedium : Là où il y a un droit, il y a un remède.
• In dubio pro reo : En cas de doute, le bénéfice revient à l'accusé.
• Nemo potest contra legem agere : Nul ne peut agir contre la loi.
• Cuius est commodum, eius est periculum : Celui qui tire un avantage d'une chose en supporte aussi le risque.
• Nemo est supra leges : Nul n'est au-dessus des lois.
• Nemo patriam tradere debet : Nul ne doit trahir sa patrie.
• Contra proferentem : En cas de doute, l'interprétation se fait contre celui qui a stipulé.
• Fiat justitia, ruat caelum : Que la justice soit faite, même si le ciel doit tomber.
• Nemo censetur ignorare legem : Nul n’est censé ignorer la loi.
• Summum jus, summa injuria : La justice poussée à l'extrême devient une injustice.
• Voluntas aegroti suprema lex : La volonté du malade est la loi suprême.
• Lex specialis derogat legi generali : La loi spéciale déroge à la loi générale.

Les maximes relatives aux droits fondamentaux servent à rappeler les principes universels qui protègent la liberté, l'équité, et la justice. Ces fondements sont essentiels à l’établissement d’un ordre social stable et juste.

• Ab initio nullum semper nullum

Ce qui est nul dès le début reste toujours nul.

• Cessante causa cessat effectus

Lorsque la cause cesse, l'effet cesse également.

• Lex non obligat nisi promulgata

La loi n'oblige que si elle est promulguée.

• Bonum commune communitatis

Le bien commun de la communauté doit primer.

• Corruptissima re publica plurimae leges

Quand la république est la plus corrompue, les lois sont les plus nombreuses.

• De minimis non curat lex

La loi ne s’occupe pas des choses insignifiantes.

• Ut sit finis litium

Afin qu’il y ait une fin aux litiges.

• In dubio contra stipulatorem

En cas de doute, la décision est prise contre celui qui stipule.

• Lex semper dabit remedium

La loi donne toujours un remède.

• Ubi eadem ratio ibi idem jus

Là où il y a la même raison, il doit y avoir la même règle de droit.

• Vigilantibus et non dormientibus jura subveniunt

Les droits viennent en aide à ceux qui veillent, non à ceux qui dorment.

• Adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere

Face au danger, la raison naturelle permet la légitime défense.

• Res inter alios acta

Une affaire entre d'autres personnes ne concerne pas des tiers.

• Res perit debitori

Le risque de la perte repose sur le débiteur.

• Testis unus, testis nullus

Un seul témoin ne suffit pas.

• Vanae voces populi non sunt audiendae

Les voix vaines du peuple ne doivent pas être entendues.

• Clausula rebus sic stantibus

Les conditions d'un contrat s'appliquent tant que les choses restent en l'état.

• Nemo damnum facit nisi qui id facere intendit

Personne ne cause de préjudice à moins de l’avoir intentionnellement fait.

• Dignitas non moritur

La dignité ne meurt jamais.

• Fiat voluntas tua

Que ta volonté soit faite.

• Actus curiae neminem gravabit

Un acte de la cour ne doit nuire à personne.

• Non refert quid notum sit judici, si notum non sit in forma judicii

Peu importe ce que sait le juge, si cela n’est pas présenté dans le cadre du procès.