Ab initio nullum semper nullum, signifiant en latin “Ce qui est nul dès l’origine reste toujours nul”, est une maxime juridique fondamentale. Elle énonce que tout acte ou contrat qui est juridiquement nul dès le départ ne peut acquérir de validité avec le temps ou par l’effet d’événements ultérieurs.

Ce principe reflète un fondement du droit : garantir que les actes non conformes aux lois ou entachés de vices graves n’aient aucune valeur juridique, quel que soit le contexte.

Cette maxime trouve ses racines dans le droit romain, où la validité des actes juridiques reposait sur leur conformité stricte aux règles établies. Si un acte ne respectait pas ces règles, il était considéré comme inexistant juridiquement, une nullité “ab initio”.

Au Moyen Âge, les juristes scolastiques ont repris cette maxime pour structurer les principes relatifs à la nullité des actes, notamment dans les contrats et les mariages. Ces réflexions ont jeté les bases des théories modernes sur la nullité absolue.

Aujourd’hui, le principe ab initio nullum semper nullum s’applique dans divers domaines du droit, comme le droit des contrats, le droit public et le droit civil. Il est souvent opposé à la notion de nullité relative, qui permet parfois la validation ultérieure de certains actes.

Un contrat conclu en violation d’une disposition impérative de la loi est frappé de nullité absolue.

• Exemple : Un contrat qui porte sur un objet illicite, comme la vente de substances interdites, est nul dès sa formation et ne peut jamais être validé.
• Article pertinent : Article 6 du Code civil français (“On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs”).

Certaines situations sont régies par des règles d’ordre public empêchant tout effet juridique.

• Exemple : Un mariage entre un frère et une sœur est nul ab initio en raison de l’interdiction légale de tels unions.
• Articles pertinents : Articles 144 et suivants du Code civil.

Un acte administratif contraire à une norme constitutionnelle est frappé de nullité ab initio et ne peut produire aucun effet juridique.

• Exemple : Une loi adoptée en violation des procédures constitutionnelles est annulée par le Conseil constitutionnel.

Certaines procédures ou actes peuvent être annulés en raison d’une irrégularité grave.

• Exemple : Une garde à vue effectuée sans respecter les droits fondamentaux du suspect est considérée comme nulle, et toutes les preuves obtenues à partir de cette procédure sont inexploitables.

Nullité absolue

• Protège l’ordre public ou les intérêts collectifs.
• Ne peut être régularisée par les parties.
• Peut être invoquée par toute personne intéressée, y compris un juge d’office.

Nullité relative

• Protège les intérêts privés d’une ou plusieurs parties.
• Peut parfois être confirmée par l’accord des parties ou le passage du temps.
• Se prescrit souvent dans des délais fixés par la loi.

Pour qu’un acte soit déclaré nul dès l’origine, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Violation manifeste de la loi : L’acte doit contrevenir à une règle impérative ou d’ordre public.
• Absence de conditions essentielles : Par exemple, l’absence de consentement libre et éclairé dans un contrat ou une union.
• Effet automatique : La nullité ab initio est automatique et ne nécessite pas d’action judiciaire pour exister, bien que le recours à un tribunal puisse être nécessaire pour la faire constater.

Dans une célèbre affaire française, un mariage a été annulé car il avait été célébré sous la contrainte. Le tribunal a estimé que l’absence de consentement libre rendait le mariage nul ab initio.

Un contrat visant à réaliser une activité contraire à l’ordre public, comme un contrat d’assassinat ou de trafic, est juridiquement inexistant. Ces contrats sont systématiquement annulés par les juridictions compétentes.

En 2010, une loi française a été invalidée par le Conseil constitutionnel car elle avait été adoptée en violation de la procédure parlementaire. La loi a été déclarée nulle ab initio.

• “Quod nullum est, nullum producit effectum” : (“Ce qui est nul ne produit aucun effet”) : Maxime complémentaire affirmant que la nullité empêche toute conséquence juridique.
• “Ex nihilo nihil fit“ : (“Rien ne vient de rien”) : Un principe qui illustre que tout acte juridique doit reposer sur une base valide.

Le principe ab initio nullum semper nullum exprime une exigence de cohérence et de justice dans le droit. Il vise à garantir que les actes illégaux ou gravement viciés ne puissent jamais acquérir de validité, protégeant ainsi l’intégrité du système juridique et la confiance du public.

La maxime ab initio nullum semper nullum constitue un pilier essentiel du droit. En appliquant ce principe, les juridictions assurent que tout acte non conforme aux règles fondamentales est exclu du champ juridique, préservant ainsi les valeurs fondamentales de justice, d’ordre public et d’équité.