Casus sentit dominus, signifiant en latin “Le propriétaire supporte le risque”, est une maxime juridique fondamentale. Elle exprime le principe selon lequel le propriétaire d’un bien assume les conséquences des événements fortuits (casus), qu’ils soient favorables ou défavorables, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Ce principe repose sur l'idée que la propriété confère non seulement des droits, mais également des responsabilités. En d'autres termes, celui qui bénéficie des avantages de la propriété doit également en supporter les charges.

La maxime trouve ses racines dans le droit romain classique, où elle s'inscrivait dans les règles relatives aux obligations et à la propriété. Les jurisconsultes romains utilisaient ce principe pour répartir équitablement les responsabilités en cas de perte ou de dommages causés par un cas fortuit.

Au Moyen Âge, les juristes européens ont continué à développer cette maxime, notamment dans le contexte des contrats de vente et des relations de bail, où les risques liés à la détérioration des biens faisaient l'objet de nombreuses disputes.

Aujourd'hui, le principe casus sentit dominus est toujours appliqué dans divers systèmes juridiques, bien qu'il soit parfois modifié ou limité par des lois spécifiques ou des clauses contractuelles. Par exemple, en droit civil moderne, ce principe est utilisé pour déterminer qui supporte la perte d'un bien en cas de force majeure.

Dans les relations contractuelles, le principe casus sentit dominus intervient pour déterminer qui supporte les risques en cas de perte ou de destruction d’un bien avant son transfert effectif.

• Exemple : Dans un contrat de vente, si un bien est détruit avant sa livraison mais après que la propriété a été transférée à l'acheteur, c'est l'acheteur qui supporte la perte.
• Références pertinentes : Article 1196 du Code civil français.

Dans le commerce international, les responsabilités en cas de perte ou de dommage sont souvent définies par des accords ou des conventions, mais en l’absence de dispositions spécifiques, casus sentit dominus s’applique.

• Exemple : Dans un transport sous INCOTERMS FOB (Free On Board), le risque est transféré à l'acheteur une fois que la marchandise est chargée sur le navire.

Lorsque des biens immobiliers sont endommagés ou détruits, la responsabilité de supporter les pertes revient au propriétaire, sauf stipulation contraire.

• Exemple : Un locataire n'est pas tenu de payer des loyers pour un immeuble inhabitable à la suite d'une catastrophe naturelle, le propriétaire supportant alors les pertes.
• Références pertinentes : Article 1722 du Code civil.

Le principe casus sentit dominus connaît plusieurs exceptions ou limites selon les contextes juridiques :

Les parties peuvent convenir par contrat de répartir différemment les risques liés à des événements fortuits.

• Exemple : Une clause de force majeure peut exonérer une partie de toute responsabilité en cas d'événement imprévisible et insurmontable.

Les propriétaires peuvent souscrire des assurances pour transférer les risques à un assureur.

• Exemple : En cas de destruction d'un bâtiment assuré, l'assureur couvre les pertes subies par le propriétaire.

Dans certains cas, des lois spécifiques attribuent les risques à une autre partie.

• Exemple : En droit du travail, l'employeur assume les risques liés aux accidents du travail, indépendamment du principe casus sentit dominus.

Un navire transportant des marchandises a coulé à cause d'une tempête imprévisible. La cour a statué que, selon casus sentit dominus, l'acheteur avait assumé les risques une fois le navire chargé, conformément aux termes du contrat FOB.

Un locataire a vu son immeuble détruit par un incendie d'origine naturelle. La cour a jugé que le propriétaire ne pouvait réclamer des loyers pour la période où l'immeuble était inhabitable, appliquant casus sentit dominus.

• “Res perit domino“ : (“La chose périt pour son propriétaire”) : Une maxime complémentaire précisant que la perte d’un bien est à la charge de son propriétaire.
• ”Lex specialis derogat legi generali“ : (“La loi spéciale déroge à la loi générale”) : Parfois utilisée pour limiter l’application de casus sentit dominus dans des cas particuliers.

Le principe casus sentit dominus illustre une responsabilité inhérente à la propriété. Il rappelle que posséder implique non seulement des droits, mais aussi des devoirs. Ce principe encourage la prévoyance et la gestion des risques, tout en soulignant l'importance d'un équilibre entre droits et responsabilités.

Casus sentit dominus est un principe juridique essentiel qui garantit que le propriétaire d’un bien assume les risques associés à sa propriété. Bien que ce principe soit modifié par des lois et des contrats dans certains cas, il reste une pierre angulaire de la répartition des responsabilités en droit. Sa compréhension et son application équilibrée permettent de protéger à la fois les intérêts des propriétaires et des tiers.