La maxime latine “Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet”, traduite par “Commet une infraction à la loi celui qui fait ce que la loi interdit”, est un principe juridique fondamental. Elle illustre l’idée selon laquelle la violation explicite d’une interdiction légale constitue un acte contraire à la loi.

Ce principe joue un rôle central dans l’application des normes juridiques, en rappelant que le respect des interdictions légales est une condition essentielle de l’ordre public et de la sécurité juridique.

La maxime trouve son origine dans le droit romain, où le respect des lois (et particulièrement des interdictions) était considéré comme un fondement indispensable pour garantir la paix sociale et la stabilité de l’ordre juridique.

Durant le Moyen Âge, les juristes européens ont largement adopté cette maxime pour renforcer l’autorité des lois écrites face aux pratiques coutumières. Elle fut notamment utilisée dans les travaux de l’école de Bologne pour codifier les obligations juridiques.

Aujourd’hui, “Contra legem facit” est un principe de base du droit pénal, mais il trouve aussi des applications dans d’autres branches du droit (administratif, civil, etc.), où il sert à identifier et sanctionner les comportements prohibés par la loi.

En droit pénal, la maxime s’applique lorsque quiconque enfreint une interdiction formelle prévue par le Code pénal.

• Exemple : Le vol, défini comme la soustraction frauduleuse du bien d’autrui, viole explicitement la loi qui prohibe cet acte.
• Articles pertinents : Les dispositions du Code pénal, par exemple en France, articles 311-1 et suivants pour le vol.

Dans le cadre administratif, elle s’applique aux interdictions fixées par des règlements, arrêtés ou lois.

• Exemple : Construire un bâtiment sans respecter les normes d’urbanisme ou les autorisations administratives constitue un acte contra legem.
• Articles pertinents : Les dispositions des Codes d’urbanisme ou de l’environnement.

En droit civil, cette maxime peut s’appliquer lorsque les parties contractantes, ou même des tiers, enfreignent des interdictions légales.

• Exemple : Une clause contractuelle imposant un taux d’intérêt usuraire est nulle car elle viole une interdiction légale.
• Articles pertinents : Articles du Code civil relatifs aux obligations et aux contrats.

Pour appliquer cette maxime, plusieurs éléments doivent être établis :

• Existence d’une loi : Une disposition légale ou réglementaire doit contenir une interdiction explicite.
• Acte prohibé : Le comportement ou l’acte reproché doit correspondre exactement à ce qui est interdit par la loi.
• Caractère volontaire : Dans de nombreux cas, la commission de l’acte doit être intentionnelle pour être sanctionnée.

La maxime repose sur l’idée que seules les interdictions expressément énoncées par une loi peuvent être opposées à un individu. Ce principe est particulièrement important en droit pénal, où l’interprétation stricte des lois garantit la protection des libertés individuelles.

Certaines interdictions peuvent être levées dans des circonstances spécifiques prévues par la loi (par exemple, l’état de légitime défense en droit pénal).

Dans certains cas, l’erreur sur l’existence ou la portée d’une interdiction peut atténuer ou supprimer la responsabilité de l’auteur de l’acte.

Une banque ayant imposé un taux d’intérêt supérieur à la limite légale a été condamnée, car elle a commis un acte explicitement prohibé par les règles relatives à l’usure.

De nombreuses entreprises ont été condamnées pour avoir déversé illégalement des déchets toxiques, en violation directe des lois sur l’environnement.

Des cas de crimes de guerre ou de génocides sont jugés selon cette maxime, car les actes commis sont clairement interdits par le droit international.

• “Lex specialis derogat legi generali“ : (“La loi spéciale déroge à la loi générale”) : Complète ce principe en précisant que certaines interdictions spécifiques priment sur les règles générales.
• ”Ignorantia legis non excusat“ : (“L’ignorance de la loi n’excuse pas”) : Renforce l’idée que nul ne peut se soustraire à une interdiction sous prétexte qu’il ne la connaissait pas.

La maxime “Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet” traduit une exigence fondamentale de respect des normes juridiques pour maintenir l’ordre et la justice dans la société. Elle invite à réfléchir sur la responsabilité individuelle face à la loi et sur l’importance de l’éducation juridique pour prévenir les comportements contraires à la légalité.

Le principe “Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet” rappelle que le respect des interdictions légales est essentiel à la cohésion sociale et à l’application des lois. En définissant clairement les comportements prohibés, il joue un rôle clé dans la prévention des abus et la protection de l’ordre public. Il constitue une pierre angulaire de l’État de droit et de la sécurité juridique.