Cuique suum, signifiant en latin “À chacun le sien”, est une maxime juridique fondamentale qui reflète un principe universel de justice et d’équité. Cette formule repose sur l'idée que chaque individu ou entité a droit à ce qui lui appartient légitimement, que ce soit un bien matériel, un droit ou une reconnaissance.

Ce principe est essentiel dans de nombreux domaines juridiques, où il sert de base à la distribution équitable des droits, des devoirs et des responsabilités.

L'expression “Cuique suum” provient du droit romain et est attribuée à Ulpien, un juriste romain du IIIe siècle, qui a défini la justice comme étant : “Justitia est constans et perpetua voluntas ius suum cuique tribuendi”, c’est-à-dire “La justice est la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son droit”.

Dans le contexte romain, ce principe a été utilisé pour structurer les relations entre citoyens, garantir la protection de la propriété et établir des bases pour les obligations contractuelles et les délits.

Durant le Moyen Âge, le principe a été intégré dans les systèmes juridiques des nations européennes naissantes. Il a servi de fondement aux idées de justice distributive et commutative.

Aujourd’hui, “Cuique suum” demeure un principe directeur dans de nombreux systèmes juridiques modernes. Il est appliqué dans divers domaines, tels que le droit civil, le droit pénal, le droit administratif et le droit international.

En droit des contrats et de la propriété, “Cuique suum” garantit que chaque partie reçoive ce qui lui revient selon les termes convenus ou la loi.

• Exemple : Dans une succession, les héritiers légitimes reçoivent les biens du défunt conformément aux règles du partage successoral.
• Articles pertinents : En droit français, les articles 711 et suivants du Code civil définissent les modalités de l’attribution de la propriété.

Le principe est également utilisé pour rétablir l’équité entre les parties dans les affaires criminelles. La peine doit être proportionnée à l’infraction commise, et les victimes doivent obtenir réparation.

• Exemple : Lorsqu’une fraude est commise, l’auteur doit restituer les biens mal acquis à leurs propriétaires légitimes.

Dans les relations entre l’administration et les citoyens, “Cuique suum” garantit que chaque individu bénéficie de ses droits administratifs et que l'État n'empiète pas indûment sur la propriété ou les libertés des citoyens.

• Exemple : En cas d’expropriation, l’administration doit indemniser équitablement le propriétaire du bien.

Dans le cadre des relations internationales, ce principe soutient l'idée que chaque État ou entité a droit à ses ressources naturelles, à sa souveraineté et à son territoire.

• Exemple : Les litiges frontaliers sont souvent réglés en appliquant le principe de respect des droits historiques et des accords internationaux.

Le principe “Cuique suum” repose sur une idée fondamentale d’équité et de reconnaissance des droits individuels. Il incarne le besoin universel de justice dans toutes les interactions humaines.

Philosophiquement, ce principe s’inscrit dans une vision de la justice naturelle, où les droits et devoirs sont inhérents à chaque individu. Il appelle à une réflexion sur la responsabilité individuelle et collective dans la préservation de ces droits.

• “Fiat iustitia, ruat caelum” : “Que la justice soit faite, même si les cieux doivent tomber.”
• “Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet” : “Nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en possède.”
• “Suum cuique tribuere” : Une variation directe de “Cuique suum”, utilisée pour souligner l’acte de rendre à chacun ce qui lui est dû.

Bien que ce principe soit universel, il doit souvent être contextualisé. Ce qui est considéré comme le “droit légitime” d’une personne peut varier selon les systèmes juridiques, les cultures ou les circonstances.

• Exemple : Dans certains cas de conflits de propriété, la reconnaissance des droits historiques peut entrer en conflit avec des principes modernes de justice sociale.

Le principe peut être difficile à appliquer dans des cas où les droits de plusieurs parties s’opposent ou se chevauchent.

• Exemple : Les litiges liés à la restitution d’œuvres d’art volées pendant des périodes de guerre.

Dans certains cas, la loi peut restreindre l’application directe de “Cuique suum” au profit d’intérêts collectifs.

• Exemple : Les nationalisations pour des raisons d’intérêt public.

De nombreux litiges concernant des œuvres d’art volées pendant la Seconde Guerre mondiale ont été résolus en invoquant “Cuique suum” pour restituer ces biens à leurs propriétaires légitimes ou à leurs descendants.

Les différends territoriaux entre États, comme ceux concernant les îles Senkaku/Diaoyu ou la région du Cachemire, mettent en lumière l'application de ce principe dans les négociations internationales.

Le principe “Cuique suum” incarne un idéal intemporel de justice et d’équité. Son application dans les systèmes juridiques contemporains continue de garantir que les droits et responsabilités soient distribués de manière juste et proportionnée. Bien qu’il puisse être interprété différemment selon les contextes, ce principe reste une boussole éthique fondamentale dans la quête d’une justice universelle.