Culpa in eligendo, signifiant en latin “faute dans le choix”, est un principe juridique qui désigne la responsabilité d’une personne pour avoir mal choisi une autre personne ou entité à qui elle a confié une tâche, une mission ou un pouvoir.

Ce principe repose sur l’idée que la personne qui fait un choix a l’obligation de diligence et de prudence dans la sélection. Si le choix se révèle inapproprié et cause un préjudice, la responsabilité de celui qui a fait ce choix peut être engagée.

Ce principe est particulièrement pertinent dans les domaines du droit civil, du droit du travail, et de la responsabilité des employeurs ou mandataires.

Le concept de culpa in eligendo trouve ses racines dans le droit romain. Les juristes romains avaient déjà identifié la responsabilité découlant d’un choix négligent, notamment dans les relations de mandat et de délégation.

Au Moyen Âge, les doctrines juridiques médiévales ont affiné ce principe, notamment à travers le droit canonique. Les autorités religieuses insistaient sur l’obligation morale et juridique de choisir des individus dignes de confiance, notamment dans les fonctions administratives ou religieuses.

Aujourd’hui, le principe de culpa in eligendo est largement appliqué dans les systèmes juridiques modernes. Il est souvent utilisé pour engager la responsabilité des employeurs, des mandataires, ou encore des parents dans certains cas.

En droit civil, culpa in eligendo s’applique principalement dans les relations de mandat ou de délégation. Un mandant est responsable des fautes de son mandataire s’il a négligé de vérifier ses compétences ou son intégrité.

• Exemple : Un propriétaire confie la gestion de son bien à un mandataire immobilier incompétent, qui cause des pertes financières.

Les employeurs sont tenus de vérifier les qualifications et la moralité de leurs employés. En cas de faute grave d’un salarié, l’employeur peut être tenu responsable s’il est démontré qu’il a fait preuve de négligence dans le processus de recrutement.

• Exemple : Recruter un chauffeur sans vérifier son permis de conduire ou ses antécédents peut engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.

En droit pénal, la culpa in eligendo peut s’appliquer dans des situations où une personne a confié une tâche sensible à un individu inapte, entraînant des conséquences criminelles.

• Exemple : Confier la garde d’un enfant à une personne sans vérifier ses antécédents criminels.

Dans le cadre des délégations de services publics, les autorités administratives peuvent être tenues responsables si elles choisissent des opérateurs ou des prestataires qui ne remplissent pas leurs obligations correctement.

• Exemple : Une municipalité délègue la gestion de l’eau potable à une société privée, mais ne vérifie pas ses capacités techniques, entraînant des problèmes de qualité ou d’approvisionnement.

Pour engager la responsabilité sur la base de culpa in eligendo, plusieurs critères doivent être remplis :

• Absence de diligence : L’auteur du choix n’a pas pris les précautions nécessaires pour vérifier les compétences ou l’intégrité de la personne choisie.
• Lien de causalité : Il doit être démontré que le préjudice résulte directement de la faute de la personne choisie.
• Préjudice : Le choix négligent doit avoir entraîné un dommage matériel, moral ou financier.

• Si la personne ayant fait le choix a respecté toutes les diligences requises, elle ne peut être tenue responsable.

• Une distinction doit être faite entre la faute personnelle de la personne choisie et celle de la personne ayant effectué le choix.

• La bonne foi peut atténuer la responsabilité, mais ne l’annule pas nécessairement si une négligence est prouvée.

De nombreuses affaires judiciaires ont impliqué des employeurs ayant engagé des individus incompétents ou mal intentionnés, entraînant des pertes pour l’entreprise ou des dommages à des tiers.

Certaines délégations de services publics mal préparées ont conduit à des catastrophes ou des manquements graves, entraînant la responsabilité de l’autorité délégante.

• “Culpa in vigilando“ : (“Faute dans la surveillance”) : Principe lié, qui traite de la responsabilité pour une absence de contrôle sur les personnes ou les actions sous sa juridiction.
• ”Respondeat superior“ : (“Le supérieur doit répondre”) : Principe de droit anglo-saxon selon lequel un employeur est responsable des actes de ses employés dans le cadre de leur travail.

Le principe de culpa in eligendo met en lumière une question éthique fondamentale : celle de la responsabilité liée aux choix humains. Il rappelle l’importance de la prudence et de la diligence dans les décisions, en particulier lorsque celles-ci affectent d’autres individus ou l’intérêt public.

La culpa in eligendo est un principe clé de la responsabilité en droit, qui oblige à exercer un soin particulier dans le choix des personnes auxquelles une tâche est confiée. Ce principe protège les victimes des négligences et garantit un certain niveau de diligence dans les relations professionnelles et sociales. Appliqué avec rigueur, il renforce les valeurs d’intégrité et de prudence dans les systèmes juridiques modernes.