Delegatus non potest delegare, signifiant en latin “Un délégué ne peut pas déléguer”, est une maxime juridique fondamentale qui exprime le principe selon lequel une personne investie d'une autorité ou d'un pouvoir ne peut pas transférer cette responsabilité à une autre personne sans autorisation explicite.

Ce principe est particulièrement important dans le domaine du droit public, du droit administratif et du droit contractuel, où la délégation de pouvoirs est strictement encadrée pour garantir l'efficacité et la responsabilité des actes.

La maxime trouve ses racines dans le droit romain, où les notions de mandat et de responsabilité personnelle étaient essentielles. Les mandataires (ou “délégués”) étaient tenus de respecter la confiance placée en eux par leurs mandants et ne pouvaient pas déléguer leurs tâches sans consentement.

Durant le Moyen Âge, cette maxime a été reprise par les juristes scolastiques pour structurer les règles liées au pouvoir royal et ecclésiastique, interdisant aux souverains ou responsables religieux de déléguer certains pouvoirs sans une base juridique claire.

Aujourd'hui, delegatus non potest delegare demeure un principe clé, appliqué dans divers contextes, notamment en droit constitutionnel, administratif, commercial et contractuel.

Dans le cadre du droit public, la maxime garantit que les pouvoirs délégués à des institutions ou à des fonctionnaires soient exercés conformément aux limites fixées par la loi.

• Exemple : Un maire ne peut déléguer ses fonctions en matière d’urbanisme à une personne privée sans habilitation légale.

L'administration publique applique strictement ce principe pour éviter des abus de pouvoir ou des transferts de responsabilité non contrôlés.

• Exemple : Une autorité préfectorale ne peut pas transférer ses responsabilités en matière d'ordre public à une entité privée.

Dans le domaine contractuel, un mandataire qui tente de sous-déléguer ses fonctions sans autorisation viole son obligation envers son mandant.

• Exemple : Un avocat mandaté pour plaider un dossier ne peut pas déléguer cette tâche à un autre avocat sans l'accord explicite de son client.

Les gouvernements et institutions doivent respecter ce principe pour maintenir la séparation des pouvoirs et éviter tout transfert illégal de compétences.

• Exemple : Une assemblée législative ne peut pas déléguer son pouvoir de légiférer à une entité non constitutionnellement habilitée.

Bien que la maxime soit générale, des exceptions existent, souvent prévues par la loi ou par le contrat.

• Délégation autorisée par la loi : Dans certains cas, la loi prévoit expressément la possibilité de sous-déléguer un pouvoir.
  • Exemple : Un directeur général d’une entreprise peut déléguer certaines responsabilités à des cadres subalternes en vertu d’un règlement interne.
• Consentement explicite : Si le mandant ou l'autorité supérieure autorise la délégation, celle-ci devient légale.
  • Exemple : Un client peut autoriser son avocat à sous-traiter certains aspects techniques de son dossier à un autre avocat.
• Délégation implicite : Dans certains contextes, une délégation peut être implicite si elle est essentielle pour l'exécution de la tâche principale.
  • Exemple : Un chef de projet peut déléguer des tâches mineures à son équipe pour atteindre un objectif collectif.

Pour invoquer delegatus non potest delegare, les éléments suivants doivent être établis :

• Pouvoir spécifique confié : Le pouvoir en question doit être clairement délégué à une personne ou une institution.
• Absence d’autorisation : La délégation ou sous-délégation effectuée sans consentement explicite ou légal est une violation.
• Lien de causalité : Un préjudice ou un acte irrégulier doit résulter de la délégation illégale.

• Exemple : Une décision annulée par un tribunal administratif parce qu'un fonctionnaire subalterne, non habilité, a signé un acte réservé au préfet.

• Exemple : Un contrat annulé pour violation d’un mandat exclusif, le mandataire ayant sous-délégué sans autorisation.

• Exemple : Une loi censurée pour avoir tenté de transférer des pouvoirs législatifs à une entité privée.

• “Qui facit per alium facit per se“ : (“Celui qui agit par l’intermédiaire d’un autre agit par lui-même”). Cette maxime complète delegatus non potest delegare en soulignant que l’auteur reste responsable des actes réalisés par son délégué.
• ”Respondeat superior“ : (“Le supérieur doit répondre”). Elle insiste sur la responsabilité ultime de celui qui délègue un pouvoir, même lorsqu’une délégation légale est permise.

La maxime delegatus non potest delegare incarne une exigence fondamentale de responsabilité personnelle et institutionnelle. Elle reflète l’importance de l’intégrité dans l’exercice des pouvoirs délégués et garantit que les actes d’autorité soient réalisés par ceux à qui ils sont confiés.

Le principe delegatus non potest delegare est un pilier du droit moderne, garantissant que la délégation de pouvoirs soit strictement encadrée pour protéger la légalité, la responsabilité et la transparence. En veillant à ce que les personnes ou institutions investies d’un pouvoir l’exercent elles-mêmes ou obtiennent une autorisation pour le déléguer, ce principe maintient l’équilibre et l’efficacité dans de nombreux domaines du droit.