Fides publica servanda est, signifiant en latin “La foi publique doit être respectée”, est une maxime juridique fondamentale. Elle repose sur l’idée que la confiance des citoyens dans les institutions et les actes publics doit être protégée pour préserver l’ordre social et la stabilité juridique.

Ce principe exprime l’importance de l’intégrité des documents officiels, des décisions administratives et judiciaires, ainsi que de la parole donnée par les représentants de l’autorité publique.

Le concept de fides (foi ou loyauté) est central dans le droit romain, qui attachait une grande importance à la parole donnée et à la fiabilité des actes publics. Cette maxime reflétait la nécessité de garantir la crédibilité des institutions romaines pour maintenir l’ordre dans la société.

Au Moyen Âge, les juristes ont renforcé ce principe dans un contexte où la confiance dans les autorités religieuses et séculières était essentielle à la cohésion sociale. Les actes scellés par une autorité publique jouissaient d’une présomption de vérité.

Aujourd’hui, fides publica servanda est reste un principe central dans de nombreux systèmes juridiques modernes, en particulier dans les domaines du droit administratif, du droit pénal et du droit international.

Les actes notariés et autres documents établis par des officiers publics bénéficient d’une présomption de véracité. La foi publique qui leur est attachée leur confère une force probante supérieure.

• Exemple : Un acte de vente immobilière authentifié par un notaire est considéré comme reflétant la réalité des faits déclarés.

Toute falsification ou altération d’un document officiel est sanctionnée sévèrement pour protéger la confiance publique.

• Exemple : La falsification d’un acte d’état civil constitue un crime, car elle porte atteinte à l’intégrité des documents officiels.

Les décisions des administrations publiques doivent respecter les engagements pris, sous peine d’être annulées ou révisées par un juge administratif.

• Exemple : Une promesse d’attribution de subvention faite par une autorité publique ne peut être annulée arbitrairement.

Dans les relations entre États, la foi publique s’étend aux engagements pris dans le cadre des traités internationaux.

• Exemple : Lorsqu’un traité est signé, les parties doivent s’y conformer de bonne foi, sauf circonstances exceptionnelles.

Pour invoquer fides publica servanda est, plusieurs éléments doivent être établis :

• Élément public : L’acte ou l’engagement doit émaner d’une autorité publique ou être certifié par une telle autorité.
• Confiance légitime : Les citoyens ou les parties doivent pouvoir raisonnablement se fier à cet acte ou engagement.
• Conséquences juridiques : Le non-respect de la foi publique doit entraîner un préjudice ou une instabilité juridique.

La présomption de vérité attachée aux actes publics peut être renversée si une preuve contraire irréfutable est apportée.

Un acte public émis en violation des lois ou dans un but frauduleux peut être invalidé, car il viole le principe d’ordre public.

Les contestations relatives à un acte public ou à un engagement peuvent être limitées dans le temps par des règles de prescription.

Cette affaire a mis en lumière les dangers des falsifications et des violations du principe de foi publique. Des documents falsifiés avaient été utilisés pour accuser injustement le capitaine Dreyfus, ce qui a mené à une crise juridique et politique.

Dans plusieurs pays, des décisions administratives falsifiées ou prises sans respect de la foi publique ont entraîné des annulations massives et des poursuites judiciaires.

L’échec à respecter des traités, comme les accords de paix, a conduit à des conflits majeurs. La violation de la foi publique dans ces contextes met en péril la coopération internationale.

• “Pacta sunt servanda“ : (“Les accords doivent être respectés”) : Principe complémentaire en droit international, soulignant l’importance du respect des engagements pris.
• ”Nemo auditur propriam turpitudinem allegans“ : (“Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”) : Interdit d’invoquer sa propre faute pour échapper à ses obligations.

La maxime fides publica servanda est reflète une exigence fondamentale d’intégrité et de transparence dans les relations entre les citoyens et les institutions. Elle garantit la stabilité des interactions sociales et juridiques en protégeant la confiance du public.

Cette confiance, si elle est trahie, met en péril la légitimité même des institutions publiques et compromet le bon fonctionnement de l’État de droit.

Le principe fides publica servanda est constitue un pilier essentiel des systèmes juridiques modernes. En assurant que la foi publique est préservée, il protège les citoyens et les institutions des abus, renforce la confiance dans les autorités publiques et garantit la stabilité juridique.