Fraus omnia corrumpit, signifiant en latin “La fraude corrompt tout”, est une maxime juridique fondamentale utilisée dans de nombreux systèmes juridiques. Elle exprime le principe selon lequel tout acte ou contrat entaché de fraude est vicié dans son intégralité et devient inopposable en droit.

Cette maxime reflète une valeur universelle en droit : la lutte contre les comportements frauduleux qui portent atteinte à la justice, à l’équité et à l’ordre public.

Cette maxime trouve son origine dans le droit romain, où la fraude était perçue comme une atteinte grave aux fondements de la confiance nécessaire pour garantir la stabilité des transactions juridiques.

Les jurisconsultes romains considéraient que la fraude devait être invalidée pour préserver la cohérence et la moralité du système juridique.

Les juristes médiévaux, notamment ceux de l’école de Bologne, ont repris et développé ce principe pour structurer les règles contractuelles et commerciales de l’époque.

Aujourd’hui, fraus omnia corrumpit est un principe général du droit appliqué dans divers domaines, du droit civil au droit pénal, en passant par le droit international.

En droit des contrats, tout contrat obtenu par fraude est considéré comme nul.

• Exemple : Un contrat de vente où une partie a menti sur l’état du bien vendu peut être annulé sur la base de la fraude.
• Articles pertinents : En droit français, l’article 1137 du Code civil définit la fraude comme “le fait d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres dolosives”.

La fraude est également sanctionnée dans des contextes criminels, notamment en matière de fausses déclarations, détournements de fonds ou fraudes fiscales.

• Exemple : Une déclaration frauduleuse dans un procès pénal peut entraîner l’annulation de tout ou partie de la procédure.

Une décision administrative obtenue par fraude est également susceptible d’être annulée.

• Exemple : Une autorisation obtenue sur la base de documents falsifiés est révoquée dès que la fraude est découverte.

Dans les litiges entre États ou organisations internationales, la découverte d’une fraude peut invalider des traités, des contrats ou des accords commerciaux.

• Exemple : Dans le commerce international, une entreprise utilisant des pratiques frauduleuses pour obtenir un contrat peut voir ce dernier annulé et être poursuivie devant des juridictions internationales.

Les mariages ou adoptions conclus sur la base de fraudes (comme des documents falsifiés ou des intentions cachées) peuvent être annulés.

Pour invoquer fraus omnia corrumpit, plusieurs éléments doivent être établis :

• Manœuvres dolosives : Des actes ou omissions intentionnels visant à tromper une partie.
• Dommage : La fraude doit avoir causé un préjudice matériel ou moral à une autre partie.
• Lien de causalité : Une relation directe entre l’acte frauduleux et le préjudice subi doit être démontrée.

• La charge de la preuve incombe à la partie qui allègue la fraude.
• Les exigences probatoires sont souvent élevées, car la fraude remet en question des actes ou contrats souvent complexes.

• Bien que la fraude corrompe tout, certaines décisions ou actes découlant d’une fraude peuvent rester valides s’ils ont été conclus en bonne foi par des tiers innocents.
  • Exemple : Si un bien frauduleusement vendu est acquis par un tiers de bonne foi, la fraude n’affectera pas ses droits.

• La possibilité d’invoquer la fraude peut être limitée dans le temps, selon les règles de prescription applicables.

• Ce scandale financier, impliquant une fraude comptable massive, a conduit à l’effondrement de l’entreprise Enron et à des condamnations pénales pour ses dirigeants. Les contrats basés sur ces fraudes ont été annulés.

Des marchés publics obtenus par corruption ou falsification sont régulièrement annulés sur la base de fraus omnia corrumpit, car ils violent l’ordre public.

Dans les cas où des élections sont entachées de fraude, les résultats peuvent être invalidés, comme dans certaines décisions rendues par des cours constitutionnelles.

• “Ex turpi causa non oritur actio“ : (“Aucune action ne naît d'une cause honteuse”) : Un principe complémentaire qui empêche quiconque d’obtenir un avantage juridique sur la base d’un acte frauduleux.
• ”Nemo auditur propriam turpitudinem allegans“ : (“Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”) : Ce principe interdit à une partie coupable de fraude de tirer profit de son propre comportement illégal.

La maxime fraus omnia corrumpit exprime une exigence fondamentale de justice et d’intégrité dans toutes les interactions humaines. Elle reflète une conviction partagée selon laquelle les comportements frauduleux, s’ils ne sont pas sanctionnés, mettent en péril la confiance nécessaire au fonctionnement des institutions et des relations sociales.

Le principe fraus omnia corrumpit demeure un pilier du droit, garantissant que la fraude ne puisse jamais bénéficier d’une protection légale. Appliqué avec rigueur et discernement, il protège les valeurs fondamentales de justice, d’équité et de transparence, tout en dissuadant les comportements contraires à l’éthique et à l’ordre public.