“Lex est quod populus iubet atque constituit”, signifiant en latin “La loi est ce que le peuple ordonne et établit”, est une maxime fondamentale du droit romain. Elle exprime l’idée que la légitimité de la loi repose sur la volonté populaire.

Cette maxime reflète un principe clé : le droit est le produit de la souveraineté collective. Elle est une affirmation de l’importance de la participation populaire dans la création des normes juridiques, un concept qui résonne encore dans les démocraties modernes.

Cette maxime trouve son origine dans la Rome antique, où elle était utilisée pour souligner que les lois émanaient de l’assemblée du peuple (le *comitium*). Le pouvoir législatif appartenait donc au peuple romain, représenté par ses institutions.

Au Moyen Âge, les juristes ont redécouvert cette maxime grâce à l’étude des textes romains. Elle a influencé les doctrines relatives à la souveraineté populaire, notamment dans le cadre des premières réflexions sur le contrat social.

Dans les systèmes juridiques contemporains, cette maxime incarne les principes démocratiques, où les lois sont adoptées par des représentants élus ou directement par des référendums populaires.

Dans les démocraties modernes, la maxime “Lex est quod populus iubet atque constituit” est incarnée par le processus législatif, où les représentants élus par le peuple adoptent des lois. Le référendum est une application directe de cette idée.

• Exemple : En Suisse, les lois peuvent être adoptées ou modifiées par des référendums populaires, illustrant directement ce principe.

Dans les régimes autoritaires, cette maxime est souvent détournée pour justifier une prétendue légitimité populaire sans consultation réelle. Les lois sont imposées par une minorité sous le prétexte de représenter la volonté populaire.

• Exemple : Certains régimes déclarent leurs décisions comme émanant du peuple tout en supprimant les mécanismes réels de participation.

La maxime joue un rôle central dans la justification des constitutions modernes, qui reposent sur un accord collectif.

• Exemple : Lors de l’élaboration de nouvelles constitutions, comme en Afrique du Sud après l’apartheid, un processus inclusif a été mis en œuvre pour refléter la volonté populaire.

La maxime repose sur le principe que le pouvoir ultime appartient au peuple. Ce concept est le fondement des démocraties représentatives et participatives.

Un corollaire de cette maxime est que les lois sont légitimes uniquement si elles sont acceptées par ceux qui y sont soumis.

La maxime encourage la participation active des citoyens dans la création et la révision des lois, que ce soit directement (par référendum) ou indirectement (via des représentants élus).

Dans certains contextes, la volonté populaire peut être manipulée par des élites politiques ou économiques, faussant ainsi le principe énoncé par la maxime.

• Exemple : Les campagnes de désinformation lors de référendums ou d’élections peuvent biaiser les résultats et remettre en question la légitimité des lois adoptées.

Le respect de la volonté populaire peut parfois entrer en conflit avec les droits des minorités. Une loi adoptée par une majorité peut porter atteinte à des groupes minoritaires, soulevant des questions d’équité et de justice.

Le processus de consultation populaire peut être long et coûteux, rendant difficile l’adoption rapide de lois dans des situations d’urgence.

Le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est un exemple marquant où la volonté populaire a directement influencé la législation. Cependant, il a également montré les divisions profondes et les limites du processus référendaire.

Bien que rédigée par une élite, la Constitution des États-Unis a été ratifiée par des conventions représentant la volonté populaire, reflétant le principe de cette maxime.

Les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, notamment l’affirmation que la loi est l’expression de la volonté générale, trouvent leurs racines dans cette maxime.

• “Salus populi suprema lex esto“ : (“Que le bien du peuple soit la loi suprême”) : Un principe complémentaire affirmant que la loi doit servir l’intérêt général.
• ”Vox populi, vox Dei“ : (“La voix du peuple est la voix de Dieu”) : Une expression liée, bien que controversée, qui élève la volonté populaire au rang d’autorité divine.

La maxime “Lex est quod populus iubet atque constituit” reflète une vision humaniste et démocratique du droit. Elle affirme que les lois doivent émaner de la volonté collective et non d’une autorité arbitraire. Cependant, elle soulève également des questions complexes sur la manière de garantir que cette volonté est authentique, éclairée et respectueuse des droits de tous.

La maxime “Lex est quod populus iubet atque constituit” demeure un fondement des systèmes juridiques modernes, rappelant que la légitimité des lois repose sur la souveraineté populaire. En défendant les principes de participation et de consentement, elle reste une pierre angulaire des démocraties contemporaines, tout en nécessitant une vigilance constante pour éviter ses détournements et abus.