Lex injusta non est lex, signifiant en latin “Une loi injuste n'est pas une loi”, est une maxime juridique et philosophique exprimant l'idée que la légitimité d'une loi repose sur sa conformité à la justice. Si une loi est fondamentalement injuste, elle perd sa qualité de loi au sens moral et éthique.

Cette maxime est associée à une vision naturaliste du droit, selon laquelle la justice est un principe supérieur auquel toute législation humaine doit se conformer. Elle sert également de base aux mouvements de résistance civile contre des régimes ou des lois jugés oppressifs.

La maxime trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs, notamment Socrate, Platon, et Aristote, qui considéraient la justice comme une vertu centrale du droit. Ces penseurs ont établi une distinction entre les lois justes, qui promeuvent le bien commun, et les lois injustes, qui ne méritent pas d'être respectées.

L'expression est souvent attribuée à Saint Augustin (354–430), qui déclara : “Une loi injuste ne semble pas être une loi.” Cette pensée a été reprise et développée par Saint Thomas d'Aquin, qui affirma que les lois contraires à la loi naturelle ou à la loi divine n'ont aucune obligation morale d'être obéies.

Avec l'avènement des Lumières, des philosophes tels que John Locke et Jean-Jacques Rousseau ont réaffirmé l'importance de la justice comme fondement de la légitimité des lois. La maxime a également influencé des figures comme Martin Luther King Jr., qui l'a citée pour justifier la désobéissance civile face aux lois ségrégationnistes aux États-Unis.

La maxime a été utilisée pour justifier la désobéissance civile dans de nombreux contextes historiques :

• Mouvement des droits civiques : Martin Luther King Jr. a invoqué cette maxime dans sa “Lettre depuis la prison de Birmingham” pour expliquer pourquoi il était moralement justifié de défier les lois ségrégationnistes.
• Résistance à l'apartheid : En Afrique du Sud, des militants ont utilisé cette idée pour contester les lois racistes du régime de l'apartheid.

• Les tribunaux internationaux, notamment ceux établis après la Seconde Guerre mondiale (par exemple, le Tribunal de Nuremberg), ont jugé que les lois internes des régimes nazis n'étaient pas une excuse valable pour des actes contraires aux droits fondamentaux de l'homme.

Dans certains pays, les cours constitutionnelles utilisent implicitement ce principe pour invalider des lois jugées contraires aux droits fondamentaux garantis par les constitutions.

Selon la tradition jusnaturaliste, une loi doit être conforme à des principes supérieurs de justice et de moralité. Une loi injuste n'a aucune autorité légitime et peut être contestée.

Les juristes positivistes, tels que Jeremy Bentham ou Hans Kelsen, contestent cette vision. Pour eux, une loi est valide si elle respecte les procédures établies, indépendamment de son contenu moral. Ils considèrent que mélanger justice et validité légale introduit une confusion nuisible.

Certains penseurs modernes, comme Ronald Dworkin, proposent une synthèse. Ils soutiennent que la légitimité des lois repose sur leur conformité à des principes fondamentaux de justice tout en reconnaissant l'importance des procédures formelles.

Une loi peut être considérée comme injuste si elle remplit un ou plusieurs des critères suivants :

• Violation des droits fondamentaux : Une loi qui porte atteinte aux droits humains fondamentaux est considérée comme injuste.
• Discrimination arbitraire : Toute loi établissant une discrimination injustifiée entre les individus.
• Contradiction avec la loi naturelle : Une loi qui va à l'encontre des principes éthiques universels ou des valeurs humaines fondamentales.

L'un des principaux défis réside dans la définition de la justice. Ce qui est considéré comme juste ou injuste peut varier selon les cultures, les époques et les individus.

Certains critiques estiment que l'application de cette maxime pourrait encourager l'anarchie, car elle pourrait être utilisée pour justifier le rejet des lois par n'importe quel individu ou groupe.

Pour éviter ces risques, des systèmes juridiques modernes ont mis en place des mécanismes permettant de contester légalement des lois perçues comme injustes, par exemple via des recours devant des cours constitutionnelles.

Lors des procès après la Seconde Guerre mondiale, les accusés nazis ont tenté de justifier leurs actions en affirmant qu'ils obéissaient aux lois de leur pays. Le tribunal a rejeté cet argument en affirmant que les lois nazies étaient fondamentalement injustes et donc sans légitimité.

Les militants, sous la direction de figures comme Martin Luther King Jr., ont cité cette maxime pour défendre la désobéissance aux lois ségrégationnistes.

Des activistes tels que Nelson Mandela ont invoqué ce principe pour s'opposer aux lois racistes en Afrique du Sud.

• “Fiat justitia ruat caelum“ : (“Que la justice soit faite, même si les cieux tombent”) – souligne l'importance de la justice, même face à de grandes conséquences.
• ”Salus populi suprema lex esto“ : (“Le bien du peuple soit la loi suprême”) – met en avant le bien commun comme critère de validité des lois.

La maxime lex injusta non est lex soulève une question fondamentale sur le rôle du droit dans la société : doit-il simplement refléter le pouvoir en place, ou doit-il servir des principes supérieurs de justice et d’équité ? Elle appelle à une vigilance constante face aux lois qui pourraient compromettre la dignité humaine ou perpétuer des injustices.

Lex injusta non est lex reste une maxime centrale dans le débat sur la légitimité du droit. En défendant l'idée qu'une loi injuste ne mérite pas d'être obéie, elle offre un cadre éthique pour résister à l'oppression tout en rappelant que la justice est l'objectif ultime de toute législation. Cependant, son interprétation et son application doivent être maniées avec discernement pour éviter les dérives et garantir la stabilité sociale.