Lex posterior derogat legi priori, qui signifie en latin “La loi postérieure déroge à la loi antérieure”, est un principe juridique fondamental d'interprétation des normes. Il établit qu'en cas de conflit entre deux lois, la plus récente prévaut sur l'ancienne.

Ce principe repose sur l'idée que la loi est une expression de la volonté du législateur, laquelle évolue dans le temps pour s'adapter aux besoins de la société. La loi postérieure reflète donc une volonté plus actuelle.

Ce principe trouve ses origines dans le droit romain classique. Les jurisconsultes romains considéraient qu'une nouvelle loi, étant une expression plus récente de l'autorité législative, devait prévaloir sur une norme antérieure incompatible.

Durant le Moyen Âge, les juristes européens ont repris ce principe pour résoudre les conflits entre les différentes coutumes locales et les lois royales ou impériales qui se succédaient.

Aujourd’hui, lex posterior derogat legi priori est appliqué dans presque tous les systèmes juridiques modernes pour résoudre les conflits de lois dans le temps.

Dans les systèmes juridiques nationaux, ce principe est utilisé pour régler les contradictions entre deux lois émanant du même législateur.

• Exemple : Une loi fiscale adoptée en 2023 qui modifie les taux d'imposition précédemment fixés par une loi de 2020 s'appliquera, même si cette dernière n'a pas été explicitement abrogée.

Dans le cadre des traités internationaux, lex posterior derogat legi priori est parfois utilisé pour déterminer lequel des accords signés par un État doit prévaloir en cas de conflit.

• Exemple : Si un traité commercial signé en 2022 contient des dispositions incompatibles avec un traité similaire signé en 2015, les termes du traité le plus récent s'appliqueront.

L'Union européenne applique ce principe dans le cadre de son droit dérivé (règlements, directives).

• Exemple : Une directive européenne adoptée en 2024 remplace automatiquement les dispositions incompatibles d'une directive de 2018.

Bien que largement accepté, lex posterior derogat legi priori n'est pas absolu et connaît plusieurs limites.

Le principe s'applique uniquement si les deux normes en conflit sont de même niveau. Une loi postérieure ne peut pas abroger une disposition constitutionnelle ou une norme de rang supérieur.

Certaines lois contiennent des clauses explicites précisant qu'elles ne peuvent être abrogées ou modifiées par des lois ultérieures sans une mention expresse.

Le principe ne s'applique que si les deux lois sont réellement incompatibles. En l'absence de conflit direct, les deux lois continuent de s'appliquer simultanément.

Pour appliquer lex posterior derogat legi priori, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Antériorité et postériorité : Une des lois doit clairement être postérieure à l'autre.
• Conflit direct : Les dispositions des deux lois doivent être incompatibles.
• Même législateur ou même niveau normatif : Les lois doivent provenir de la même autorité ou être du même rang dans la hiérarchie des normes.

En France, la jurisprudence applique régulièrement lex posterior derogat legi priori pour résoudre des conflits entre des lois nouvelles et des articles anciens du Code civil.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué dans plusieurs affaires en faveur de la primauté des actes législatifs plus récents sur ceux adoptés précédemment, lorsqu'ils proviennent de la même institution.

Dans de nombreux pays, les lois fiscales sont souvent modifiées, illustrant le principe selon lequel les dispositions les plus récentes s’appliquent en cas de conflit.

• “Lex specialis derogat legi generali“ : (“La loi spéciale déroge à la loi générale”) : Ce principe est souvent utilisé en combinaison avec lex posterior derogat legi priori.
• ”Lex superior derogat legi inferiori“ : (“La loi supérieure déroge à la loi inférieure”) : Ce principe hiérarchique peut parfois limiter l'application de lex posterior.

Ce principe traduit une conception dynamique du droit, selon laquelle la loi doit évoluer avec le temps pour répondre aux nouveaux besoins sociaux. Il reflète également l'idée que le législateur, en adoptant une loi postérieure, entend implicitement corriger ou adapter les normes antérieures à la réalité présente.

Lex posterior derogat legi priori est un outil essentiel pour résoudre les conflits de normes dans le temps. S'il est appliqué avec rigueur et discernement, il garantit la cohérence et la modernité du droit, tout en respectant les principes fondamentaux de hiérarchie et de spécialité.