Ne bis in idem, signifiant en latin “Nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits”, est un principe juridique universellement reconnu dans de nombreux systèmes juridiques nationaux et internationaux. Il garantit qu'une personne ne peut être poursuivie ou punie à plusieurs reprises pour une même infraction, préservant ainsi la sécurité juridique et l'équité.

Ce principe trouve son application dans le droit pénal, mais aussi dans d'autres branches du droit, comme le droit administratif ou fiscal.

Le principe de ne bis in idem trouve ses origines dans le droit romain, où il visait à empêcher les abus de pouvoir par la répétition des poursuites judiciaires. Les citoyens romains jouissaient ainsi d'une protection contre une justice arbitraire.

Au Moyen Âge, les systèmes juridiques européens ont progressivement intégré ce principe, notamment dans le cadre des procès criminels, afin de limiter les excès de poursuites pour les mêmes faits.

Dans le droit moderne, ne bis in idem est un principe fondamental reconnu par :

• Les Constitutions nationales (par exemple, en France, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit ce principe).
• Les traités internationaux, comme le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (article 20).
• Le droit de l'Union européenne, notamment dans les affaires de concurrence et de sanctions administratives.

Le principe de ne bis in idem s'applique pour garantir que toute personne ayant été jugée définitivement pour une infraction ne puisse être poursuivie à nouveau pour les mêmes faits.

• Exemple : Une personne acquittée pour un vol ne peut être rejugée pour ce même vol, même si de nouvelles preuves apparaissent.

En matière fiscale, ne bis in idem interdit qu'un contribuable soit à la fois sanctionné administrativement et pénalement pour une même infraction fiscale.

• Exemple : Une amende fiscale pour fraude exclut une poursuite pénale pour les mêmes faits.

Les sanctions administratives, comme le retrait d’une licence ou une amende administrative, ne peuvent être cumulées avec des sanctions pénales si elles concernent les mêmes faits.

• Exemple : Une entreprise sanctionnée par une autorité de concurrence nationale ne peut être sanctionnée à nouveau par une juridiction pénale pour les mêmes pratiques anticoncurrentielles.

Dans le cadre des juridictions internationales, le principe empêche une double poursuite entre juridictions, telles que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les juridictions nationales.

• Exemple : Une personne jugée par la CPI ne peut être jugée pour les mêmes faits par une autre juridiction internationale.

Pour invoquer ne bis in idem, plusieurs critères doivent être remplis :

• Identité des faits : Les faits en question doivent être identiques ou substantiellement les mêmes.
• Décision définitive : La décision initiale doit être définitive, c’est-à-dire qu'elle ne peut plus faire l'objet d'un appel ou d’un recours.
• Identité de la personne : Le principe s’applique à une même personne physique ou morale.
• Identité de la procédure : La poursuite ou la sanction doit concerner une même infraction dans le même cadre juridique.

Le principe peut être limité dans les cas où des sanctions de nature différente sont prévues, par exemple des sanctions administratives et pénales, sous réserve qu’elles respectent les critères de proportionnalité et d'équité.

Certaines juridictions internationales, comme la CPI, peuvent juger un individu déjà poursuivi nationalement si le procès initial est jugé inéquitable ou si la sanction était manifestement inadéquate.

Dans certains États, des lois spécifiques peuvent autoriser une double poursuite dans des cas exceptionnels, comme les infractions graves mettant en cause la sécurité nationale.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a renforcé l’interprétation stricte de ne bis in idem, estimant qu'un individu ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits, même si les qualifications juridiques diffèrent.

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé une double sanction administrative et pénale infligée à un contribuable italien pour fraude fiscale, invoquant le principe ne bis in idem.

L'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet a invoqué ne bis in idem pour éviter une double poursuite en Espagne et au Chili, mais les tribunaux ont jugé qu'il s'agissait de juridictions différentes, et le principe n'a pas été retenu.

• “Non bis in idem legibus puniri licet“ : Une variante stricte utilisée dans le droit romain pour exprimer l’interdiction de doubler les sanctions.
• ”Res judicata pro veritate habetur“ : (“La chose jugée est tenue pour vérité”) : Un principe complémentaire garantissant la sécurité juridique des décisions judiciaires définitives.

Ne bis in idem exprime un idéal de justice en interdisant la répétition des poursuites ou sanctions pour des faits identiques. Cela protège les droits fondamentaux des individus, empêche les abus de pouvoir et garantit la sécurité juridique. En revanche, ses limites posent parfois des défis dans la lutte contre l'impunité dans les cas d'infractions graves ou internationales.

Le principe ne bis in idem reste une pierre angulaire des systèmes juridiques modernes, garantissant la justice, l’équité et la stabilité des décisions judiciaires. Appliqué avec discernement, il permet de protéger les individus contre l’arbitraire tout en assurant une efficacité dans l’administration de la justice.