Ne Bis In Idem : Analyse d’un principe juridique essentiel

Définition et signification

Ne bis in idem, signifiant en latin “Nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits”, est un principe juridique universellement reconnu dans de nombreux systèmes juridiques nationaux et internationaux. Il garantit qu'une personne ne peut être poursuivie ou punie à plusieurs reprises pour une même infraction, préservant ainsi la sécurité juridique et l'équité.

Ce principe trouve son application dans le droit pénal, mais aussi dans d'autres branches du droit, comme le droit administratif ou fiscal.

Origine historique

Droit romain

Le principe de ne bis in idem trouve ses origines dans le droit romain, où il visait à empêcher les abus de pouvoir par la répétition des poursuites judiciaires. Les citoyens romains jouissaient ainsi d'une protection contre une justice arbitraire.

Évolution médiévale

Au Moyen Âge, les systèmes juridiques européens ont progressivement intégré ce principe, notamment dans le cadre des procès criminels, afin de limiter les excès de poursuites pour les mêmes faits.

Droit contemporain

Dans le droit moderne, ne bis in idem est un principe fondamental reconnu par :

Les Constitutions nationales (par exemple, en France, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit ce principe).
Les traités internationaux, comme le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (article 20).
Le droit de l'Union européenne, notamment dans les affaires de concurrence et de sanctions administratives.

Applications dans différents domaines juridiques

Domaine	Exemples pratiques	Références juridiques
Droit pénal	Une personne ne peut être jugée deux fois pour un même crime.	Article 4 du Protocole 7 CEDH
Droit fiscal	Interdiction des doubles sanctions pour un même manquement fiscal.	Décisions de la CJUE
Droit administratif	Un individu sanctionné par une autorité administrative ne peut être sanctionné pénalement pour les mêmes faits.	Conseil Constitutionnel français, décision 2015
Droit international	Empêche qu’un individu soit jugé deux fois par deux juridictions internationales pour les mêmes crimes.	Article 20 du Statut de Rome

Détails par domaine

Droit pénal

Le principe de ne bis in idem s'applique pour garantir que toute personne ayant été jugée définitivement pour une infraction ne puisse être poursuivie à nouveau pour les mêmes faits.

Exemple : Une personne acquittée pour un vol ne peut être rejugée pour ce même vol, même si de nouvelles preuves apparaissent.

Droit fiscal

En matière fiscale, ne bis in idem interdit qu'un contribuable soit à la fois sanctionné administrativement et pénalement pour une même infraction fiscale.

Exemple : Une amende fiscale pour fraude exclut une poursuite pénale pour les mêmes faits.

Droit administratif

Les sanctions administratives, comme le retrait d’une licence ou une amende administrative, ne peuvent être cumulées avec des sanctions pénales si elles concernent les mêmes faits.

Exemple : Une entreprise sanctionnée par une autorité de concurrence nationale ne peut être sanctionnée à nouveau par une juridiction pénale pour les mêmes pratiques anticoncurrentielles.

Droit international

Dans le cadre des juridictions internationales, le principe empêche une double poursuite entre juridiction