Nemo damnum facit nisi qui id facere intendit, signifiant en latin “Nul ne cause un dommage, sauf celui qui a l'intention de le faire”, est une maxime juridique fondamentale qui insiste sur l'importance de l'intention (mens rea) dans l'établissement de la responsabilité juridique.

Ce principe exprime que, dans la majorité des systèmes juridiques, un dommage causé accidentellement ou par négligence n'engage pas nécessairement la responsabilité civile ou pénale, sauf si une intention de nuire peut être démontrée.

Cette maxime trouve son origine dans les doctrines romaines de responsabilité, où l'intention (dolus) et la faute (culpa) étaient soigneusement distinguées. Les jurisconsultes romains considéraient que seule l'intention délibérée de causer un dommage devait entraîner une sanction sévère.

Pendant le Moyen Âge, les écoles juridiques européennes, notamment celles influencées par le droit canonique, ont affiné ce principe en intégrant la notion de proportionnalité dans la sanction des actions malveillantes.

Aujourd’hui, ce principe reste central dans de nombreux systèmes juridiques, notamment en droit pénal et en droit civil. Il reflète l'importance de l'intentionnalité dans l'évaluation des faits et des responsabilités.

En droit pénal, l'intention criminelle joue un rôle crucial pour différencier un acte délictueux d’un acte involontaire.

• Exemple : Une personne ayant causé un dommage lors d’un accident peut ne pas être poursuivie pour un crime si aucune intention de causer du tort n’est prouvée.

En matière de responsabilité civile, l'absence d’intention peut réduire, voire éliminer, les obligations de réparation.

• Exemple : Si un voisin endommage une clôture en raison d'un imprévu (tempête ou urgence), il pourrait ne pas être tenu responsable.

En droit international, les actions dommageables d'un État ou d'une organisation internationale doivent souvent démontrer une intention claire de transgresser pour être sanctionnées.

• Exemple : Une intervention militaire accidentelle sans intention de violation ne sera pas toujours considérée comme un acte d’agression.

Pour invoquer nemo damnum facit nisi qui id facere intendit, plusieurs éléments doivent être prouvés :

• Acte volontaire : L'action doit être effectuée en pleine conscience et sans coercition externe.
• Intention de nuire : Une volonté claire de causer un dommage ou un tort doit être démontrée.
• Lien de causalité : Le préjudice doit être directement lié à l’acte intentionnel.

Bien que ce principe se concentre sur l'intention, certains systèmes juridiques tiennent également les individus responsables en cas de négligence grave ou d'imprudence.

• Exemple : Une conduite imprudente causant des blessures pourrait être sanctionnée même en l'absence d’intention de nuire.

Dans certains cas, une responsabilité stricte s’applique, indépendamment de l’intention. Cela concerne notamment les dommages environnementaux ou les activités à haut risque.

• Exemple : Une entreprise polluant un cours d’eau peut être tenue responsable même sans intention délibérée.

• Cette affaire a clarifié que l’intention malveillante est nécessaire pour établir la culpabilité en droit pénal. L’accusé avait endommagé une conduite de gaz, mais l’absence d’intention de blesser autrui a conduit à une requalification des faits.

• Bien que les responsables aient nié toute intention de nuire, leur négligence flagrante a conduit à une condamnation, montrant les limites du principe dans certains cas.

• “Actus non facit reum, nisi mens sit rea“ : (“Un acte ne rend pas coupable, à moins qu'il ne soit accompagné d'une intention coupable”) : Insiste sur le rôle central de l’intention dans la responsabilité pénale.
• ”Alterum non laedere“ : (“Ne pas causer de tort à autrui”) : Souligne l’importance de respecter les droits d’autrui.
• ”Sic utere tuo ut alienum non laedas“ : (“Utilise ton bien de manière à ne pas nuire à autrui”) : Rappelle les limites imposées par le droit aux libertés individuelles.

La maxime nemo damnum facit nisi qui id facere intendit reflète une philosophie de justice qui équilibre responsabilité et intentionnalité. Elle protège les individus contre des accusations injustes tout en établissant des limites claires pour dissuader les comportements intentionnellement nuisibles.

Le principe nemo damnum facit nisi qui id facere intendit est un pilier de la justice, garantissant que seule une intention malveillante engage pleinement la responsabilité juridique. Il continue de guider les jugements dans divers systèmes de droit, en préservant l’équilibre entre équité et prévention.