Nemo potest contra factum suum venire, signifiant en latin “Nul ne peut aller à l’encontre de son propre fait”, est un principe juridique fondamental utilisé dans de nombreux systèmes juridiques. Il exprime l’idée qu’une personne ne peut pas contredire un comportement ou une déclaration préalable sur laquelle une autre personne s’est fondée pour agir.

Ce principe vise à garantir la cohérence, l’équité et la sécurité juridique, en évitant les comportements contradictoires susceptibles de nuire aux relations juridiques ou à la confiance des parties.

Droit romain Ce principe trouve ses racines dans le droit romain, où les règles de bonne foi (*bona fides*) imposaient une cohérence dans les actes et déclarations des citoyens. Il visait à empêcher les abus découlant de contradictions entre les actions passées et présentes d’une personne.

Développement médiéval Les juristes médiévaux ont intégré ce principe dans les cadres juridiques de l’époque, en insistant sur l’importance de l’estoppel (empêchement juridique) comme mécanisme de protection contre les abus de droit.

Droit contemporain Aujourd’hui, Nemo potest contra factum suum venire est appliqué dans divers systèmes juridiques, souvent lié au concept d’estoppel dans les pays de common law ou à la notion d’abus de droit en droit civil.

Dans les relations contractuelles, ce principe garantit la stabilité des engagements pris. - Exemple : Si une partie accepte une clause d’un contrat, elle ne peut plus ultérieurement prétendre qu’elle n’y a pas consenti.

Ce principe protège les décisions administratives prises de bonne foi. - Exemple : Un citoyen ayant demandé une subvention ne peut ensuite contester la légalité de la procédure qui lui a permis de l’obtenir.

Dans les relations entre États ou organisations internationales, ce principe prévient les comportements incohérents portant atteinte à la bonne foi. - Exemple : Si un État reconnaît officiellement une frontière, il ne peut pas ultérieurement contester cette frontière.

En droit familial, ce principe empêche les contradictions portant atteinte à la stabilité des relations juridiques. - Exemple : Un parent ayant reconnu un enfant ne peut pas contester cette reconnaissance ultérieurement.

Pour invoquer Nemo potest contra factum suum venire, les éléments suivants doivent être établis :

- Un fait ou une déclaration préalable : La personne a posé un acte ou fait une déclaration explicite ou implicite. - Une confiance légitime : Une autre partie s’est appuyée sur ce fait ou cette déclaration pour agir. - Un préjudice potentiel : La contradiction causerait un dommage matériel ou moral à la partie ayant agi de bonne foi.

Bonne foi des parties Le principe ne s’applique que si la partie invoquant ce fait agit elle-même de bonne foi. Toute tentative de manipulation ou d’abus est exclue de sa protection.

Changement de circonstances Un changement imprévisible ou significatif des circonstances peut justifier une dérogation à ce principe. - Exemple : Une crise économique majeure pourrait justifier qu’une partie se désolidarise d’une déclaration passée.

Prescription Le délai pour contester un fait peut être limité dans le temps selon les règles de prescription applicables dans chaque juridiction.

Affaire des Pêcheries de l’Atlantique (Royaume-Uni c. Norvège, 1951) Dans cette affaire, la Cour internationale de justice a appliqué le principe d’estoppel pour empêcher le Royaume-Uni de contester une pratique norvégienne qu’il avait tacitement acceptée pendant plusieurs années.

Reconnaissance de frontières entre États Des États ayant reconnu des frontières lors d’accords internationaux ne peuvent plus les contester, même si des tensions politiques surviennent ultérieurement.

Droit contractuel : l’arrêt Chronopost (France) Une partie ayant accepté une clause limitative de responsabilité ne pouvait pas ensuite en demander l’annulation, sauf en cas de manquement grave à l’obligation essentielle.

- “Allegans contraria non audiendus est“ : (“Celui qui se contredit ne doit pas être entendu”). Une maxime complémentaire qui insiste sur la cohérence des comportements juridiques.

- ”Ex turpi causa non oritur actio“ : (“Aucune action ne naît d’une cause honteuse”). Ce principe empêche de tirer un avantage juridique d’un acte contraire à la loi ou à la morale.

Nemo potest contra factum suum venire est plus qu’un simple principe juridique : il reflète une exigence éthique fondamentale de cohérence dans les comportements humains. Il promeut la bonne foi, la stabilité des relations et la prévisibilité des interactions sociales et juridiques.

Le principe Nemo potest contra factum suum venire est essentiel à la sécurité juridique et à la stabilité des relations humaines. En imposant la cohérence des comportements et des déclarations, il protège les parties de bonne foi et garantit que nul ne puisse abuser des contradictions pour servir ses intérêts. Appliqué avec discernement, il constitue un pilier fondamental de l’équité et de la justice dans les systèmes juridiques modernes.