Nemo potest mutare consilium suum in alterius injuriam, signifiant en latin “Nul ne peut changer ses intentions au détriment d’autrui”, est une maxime juridique fondamentale. Ce principe protège la stabilité et la prévisibilité des relations juridiques, empêchant quiconque de modifier unilatéralement une situation juridique de manière préjudiciable à une autre partie.

Cette maxime est un pilier des principes de bonne foi et d’équité, assurant que les droits et obligations restent conformes aux attentes légitimes des parties.

La maxime trouve ses racines dans le droit romain, où elle visait à protéger les relations contractuelles et sociales en limitant les comportements arbitraires et préjudiciables. Les jurisconsultes romains insistaient sur la nécessité de stabilité et de justice dans les engagements.

Durant la période médiévale, les théoriciens du droit, notamment ceux de l'école de Bologne, ont développé ce principe pour encadrer les abus potentiels dans les relations contractuelles et les droits successoraux.

Aujourd'hui, cette maxime est utilisée dans divers systèmes juridiques modernes, notamment en droit civil et en droit des obligations, pour protéger les droits des parties contre des modifications unilatérales abusives.

Le principe empêche une partie de modifier ses engagements contractuels au détriment de l’autre.

• Exemple : Un bailleur ne peut augmenter unilatéralement le loyer sans respecter les conditions convenues.
• Références : Articles 1103 et 1104 du Code civil français, qui imposent l’exécution des contrats de bonne foi.

Dans certains systèmes juridiques, une personne ne peut révoquer un testament ou une donation dans le but de nuire à un héritier.

• Exemple : La révocation d’un legs pour des motifs vexatoires peut être contestée.

Une administration ne peut retirer une décision favorable à un administré si ce retrait cause un préjudice injustifié.

• Exemple : L'annulation d'une autorisation de construire accordée légalement, si elle porte atteinte à des droits déjà établis.

Pour invoquer nemo potest mutare consilium suum in alterius injuriam, plusieurs éléments doivent être établis :

• Engagement préalable : Une intention ou une décision initiale doit avoir été exprimée ou actée.
• Modification unilatérale : Un changement ultérieur de cette intention ou décision doit être démontré.
• Préjudice causé : Ce changement doit avoir causé un dommage ou une atteinte à une autre partie.
• Absence de justification légitime : La modification doit être injustifiée ou contraire aux principes de bonne foi.

Dans certains cas, un changement peut être autorisé si :

• Il est dicté par une nécessité légitime ou une obligation légale.
• Il vise à corriger une erreur ou une situation préjudiciable.

Toute modification doit respecter le principe de proportionnalité : elle ne doit pas causer plus de préjudice que ce qui est strictement nécessaire.

Le droit d'invoquer cette maxime peut être limité par les délais de prescription applicables.

Un fournisseur ayant initialement accepté un prix pour un contrat ne peut ensuite exiger un prix supérieur de manière abusive, au risque de voir son comportement annulé juridiquement.

Une décision notable dans laquelle une modification de testament en faveur d’un héritier jugé abusivement exclu a été annulée par les tribunaux.

L’affaire d’une autorisation administrative révoquée sans justification suffisante, causant un préjudice financier à l’entreprise concernée.

• “Venire contra factum proprium“ : (“Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui”) – Un principe complémentaire qui empêche une partie de se contredire après avoir agi d'une certaine manière.
• ”Ex fide bona“ : (“Selon la bonne foi”) – Rappelle l’importance de la bonne foi dans toutes les relations juridiques.

La maxime nemo potest mutare consilium suum in alterius injuriam reflète un principe éthique fondamental : la cohérence et la justice dans les actions humaines. Elle vise à protéger la confiance et les attentes légitimes dans les relations, en sanctionnant les comportements arbitraires et malveillants.

Nemo potest mutare consilium suum in alterius injuriam incarne un principe central de justice et de stabilité. En limitant les changements arbitraires et les abus de droit, cette maxime contribue à préserver l'équilibre des relations juridiques et sociales, tout en promouvant la confiance et la bonne foi comme fondements des interactions humaines.